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Actu-Environnement

Plan d'électrification dans le bâtiment : le Gouvernement détaille ses mesures

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
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Le plan d'électrification du Gouvernement, publié ce jeudi 23 avril, confirme, à compter du 1er janvier 2027, la fin des chaudières à gaz (y compris les PAC hybrides électricité-gaz) dans les constructions neuves de logements collectifs.« Le cadre réglementaire ne permettra plus aucun nouveau bâtiment qui utilise du gaz, y compris en appoint », indique l'exécutif. La fin de l'utilisation du gaz est aussi prévue pour les bâtiments tertiaires neufs à compter de 2030. L'État prépare également un déploiement à grande échelle des pompes à chaleur (PAC) présentées comme la solution centrale de substitution aux énergies fossiles. L'objectif est d'installer au moins un million de PAC par an d'ici à 2030, grâce aux subventions publiques MaPrimeRénov'et les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Aussi, dès le 1er septembre 2026, les rénovations d'ampleur aidées par MaPrimeRenov' pour les maisons individuelles ne pourront plus conduire à conserver un chauffage au gaz à l'issue des travaux. Selon le ministère du Logement, seules 10 % des rénovations d'ampleur conservaient jusqu'à présent un mode de chauffage fossile. En outre, à partir du 1er janvier 2027, dans les logements sociaux individuels comme collectifs, l'éco-prêt logement social (éco-PLS) ne financera plus aucune nouvelle installation au gaz. Deux millions de logements sociaux devront ainsi sortir du gaz d'ici à 2050.

Le Gouvernement prévoit également de mettre en place une offre « clé en main » pour les pompes à chaleur (hors air-air) chez les particuliers. Le coût de l'équipement, de l'installation et de l'entretien de la PAC  sera lissé sous forme de mensualités sur une durée de l'ordre de trois ans. L'État lancera, dans les prochains jours, une consultation pour établir un appel à projets fixant la liste des critères correspondant à cette offre intégrée. L'objectif est de labelliser des premiers acteurs dès l'automne, afin que l'offre puisse bénéficier aux ménages modestes souhaitant changer de chauffage avant l'hiver. Et seules les PAC qui bénéficieront de l'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle seront éligibles aux aides.

Autre mesure : à partir du 1er janvier 2027, les bâtiments qui demanderont un raccordement au réseau de gaz devront désormais en assumer l'intégralité des coûts. Par ailleurs, le parc immobilier de l'État compte près de 200 000 bâtiments, dont environ 40 % sont encore chauffés au gaz ou au fioul. L'objectif est donc aussi de remplacer ces chaudières, en accélérant l'installation de pompes à chaleur ou le raccordement aux réseaux de chaleur. Le seuil de procédure formalisée de marché public va ainsi être relevé à 140 000 euros pour ce type de travaux (contre 100 000 actuellement). Un décret sera publié d'ici l'été 2026. Enfin, l'État va aussi lancer, dans les prochains mois, des études sur les options de décarbonation pour les vingt sites les plus consommateurs de gaz.

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