La Commission européenne a annoncé, le 26 octobre dernier, qu'elle a conclu un accord avec les États membres de l'Espace économique européen (EEE) en vue de relier le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne avec ceux de ces pays, donnant ainsi naissance au premier accord international de ce type en matière d'échange de droits d'émission. Ces nouveaux systèmes couplés couvriront trente pays à travers le continent européen. Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape dans l'évolution du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), a indiqué M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement dans un communiqué. C'est un pas majeur vers un marché global du carbone et un message important en vue des négociations prévues à Bali en fin d'année, a-t-il estimé.
Le couplage du système d'échange de droits d'émission de l'UE avec ceux de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein est assuré par l'intégration de la directive sur le système d'échange de droits d'émission de l'UE (directive 2003/87/CE modifiée) dans l'accord sur l'Espace économique européen. La prochaine étape consistera en l'exécution des procédures d'approbation nationales en Norvège, en Islande et au Lichtenstein. La Commission examinera, en étroite collaboration avec l'autorité de surveillance de l'AELE, les plans nationaux d'allocation de quotas présentés par les pays de l'EEE suivant les mêmes méthodes que celles employées pour l'évaluation des plans soumis par les pays de l'UE, précise la Commission.