Par une décision du 23 avril 2026, la cour d'appel de Lyon a condamné la société exploitante d'un élevage porcin à payer à une fédération de pêche la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice écologique et de 3 500 euros en réparation de son préjudice moral.

En août 2015, de fortes pluies avaient fait déborder la fosse à lisier de cette exploitation et son contenu s'était déversé dans un fossé s'écoulant dans un ruisseau, entraînant la mort de nombreux poissons (truites, chabots) et d'écrevisses. La société avait été condamnée pour ces faits le 12 janvier 2016 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La fédération de pêche avait ensuite saisi le tribunal judiciaire de Roanne afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. Par un jugement du 15 février 2022, ce dernier avait déclaré recevable l'action de la fédération, condamné la société exploitante à verser à cette dernière 3 500 euros au titre du préjudice écologique en lien avec le dommage piscicole subi, et 1 000 euros au titre de son préjudice moral. Les juges avaient en revanche débouté la fédération pour sa demande de réparation au titre de son préjudice économique. Celle-ci avait alors fait appel de la décision, estimant les réparations insuffisantes par rapport aux préjudices subis.

Compte tenu de la mortalité constatée tant par les gendarmes que par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de la perte définitive de la population de chabots, complètement disparus de la rivière et ne pouvant être réintroduits, de la durée des effets de la pollution et de la durée de régénération du reste de la population piscicole (évaluée entre trois et quatre ans), les juges d'appel révisent la réparation du préjudice écologique pour la fixer à 15 000 euros. Ils rejettent en revanche la demande de la fédération à ce que le versement des dommages et intérêts fasse l'objet d'un transfert fiduciaire en vue de garantir l'effectivité de la réparation en nature du préjudice écologique. La cour rejette également la demande de réparation du préjudice économique, confirmant sur ce point le jugement de première instance, faute pour la fédération de fournir d'éléments objectifs permettant de vérifier les moyens humains et financiers qu'elle dit avoir engagés.

Les juges d'appel condamnent par ailleurs l'exploitant à verser 3 500 euros à la fédération de pêche, compte tenu des fautes qu'il a commises qui portent atteinte à la protection de la nature, causant un préjudice moral à cette association qui a pour objet de veiller à la protection du patrimoine piscicole des milieux aquatiques. L'élevage était en effet une installation classée (ICPE) soumise à enregistrement, tenue de prendre des mesures relatives à la gestion des eaux pluviales et au stockage des effluents. L'exploitant aurait également dû procéder à une déclaration de l'incident et avait été mis en cause pour des faits similaires au début des années 2000.