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Traité contre la pollution plastique (3/4) : les positions des États restent incertaines

Les positions de nombreux pays sont encore ambiguës, y compris parmi les pays les plus ambitieux. Plutôt qu'un traité global sans ambition, les associations environnementales suggèrent de laisser de côté les plus récalcitrants.

Déchets  |    |  P. Collet
Traité contre la pollution plastique (3/4) : les positions des États restent incertaines
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Les négociations en vue de l'élaboration d'un traité international contraignant contre la pollution plastique mettent aux prises des pays et des groupes de pays aux positions très différentes. À Busan (Corée du Sud), le comité international de négociation (CIN) devra redoubler d'efforts et d'ingéniosité pour finaliser avant le 1er décembre 2024 les négociations ouvertes avec le mandat adopté lors de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement de mars 2022. Sauf si, comme le suggère les ONG environnementales, un groupe plus réduit d'États s'accordent sur un texte en laissant de côté les pays les plus opposés.

Des États « ambitieux », mais pas parfaitement alignés

À Busan, deux groupes d'États devraient se démarquer. Le premier est la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC, selon l'acronyme anglais), qui défend un accord portant sur tout le cycle de vie des plastiques et prévoyant une limitation de la production de polymères.

Sur le papier, la soixantaine d'États qui le composent partage cette vision commune. Mais dans les faits, la HAC regroupe des États aux avant-postes des négociations, comme le Rwanda et le Pérou, et d'autres plus connus pour leur boulimie de plastique, à l'image du Japon. Le peu de soutien reçu par la proposition rwandaise et péruvienne de réduire la production de 40 % en 2040 (par rapport à 2025) illustre cette ambiguïté.

De même, l'Union européenne (UE), qui participe à la HAC, est tiraillée entre des pays affichant des positions fermes, à l'image de la France, et d'autre moins engagés (Allemagne et Italie).

Confirmer l'ambition par des actes

À l'échelle européenne, « la réduction de la production semble être une ligne rouge », comprend Jean-Yves Daclin. Mais le directeur général de Plastics Europe France constate aussi que l'UE ne parvient pas à proposer d'objectif chiffré. Un constat partagé par tous les interlocuteurs. Et cela, d'autant plus que le vent a tourné en Europe, rapporte Lucie Padovani, chargée de plaidoyer à Bruxelles pour Surfrider, rappelant que « le paysage, est un peu moins favorable, puisqu'on parle plutôt d'une pose législative sur les sujets environnementaux ».

“ On sent un délitement de l'ambition ” Muriel Papin, No Plastic In My Sea
Les ONG en appellent donc au « maintien du leadership français », explique Pauline Debrabandere, responsable plaidoyer et campagnes de Zero Waste. Mais, là aussi, l'association constate des « incohérences » entre les positions prises à l'international et la politique nationale. Le report de l'interdiction des emballages en polystyrène (PS), le retard dans la mise en œuvre de la loi Agec (faute d'actions, la fin des emballages jetables en plastique en 2040 est une « utopie »), ou encore l'accent mis sur le recyclage chimique (le projet d'Eastman déclaré d'intérêt majeur avant même la fin de l'enquête publique), sont autant d'éléments qui interrogent sur la volonté réelle du Gouvernement, selon l'association.

Un groupe d'opposants aux contours flous

Face à la HAC se trouve un « groupe de pays partageant les mêmes vues » (like-minded, en anglais) qui se décrit comme une « coalition mondiale pour la durabilité des plastiques ». Présenté par l'Iran à la session de négociation de Nairobi (Kenya) en novembre 2023, ce groupe de pays considère que le problème n'est pas lié à la production de plastique, mais à une mauvaise gestion des déchets.

Cette coalition s'est clairement construite autour de pays pétroliers, mais ses contours restent flous. L'Iran et l'Arabie saoudite s'en revendiquent, mais d'autres pays cités, comme Bahreïn, la Chine, Cuba, ou encore la Russie, sont restés discrets. Quoi qu'il en soit, certains anticipent que les like-minded cherchent à capitaliser sur la victoire de Donald Trump pour rallier les indécis à leur cause. Ils pourraient notamment mettre en avant que, compte tenu du nouveau contexte politique, il est désormais vain de négocier un texte évoquant un contrôle de la production de plastique.

Brésil et Chine préoccupés par la pollution plastique

Bien sûr, la négociation ne se résume pas à l'opposition de deux groupes. Certains pays ont une place à part. C'est d'abord le cas du Brésil, qui est passé d'une opposition au contrôle de la production à une position intermédiaire. Certes, le pays produit du pétrole, mais il est aussi très impacté par la pollution plastique. Lors de la session de négociation à Paris, plusieurs interlocuteurs expliquaient que la position d'opposant qu'avait alors le Brésil était difficilement tenable, notamment vis-à-vis de son opinion publique.

La Chine, premier producteur mondial de plastique, a un rôle déterminant. Elle a toujours affiché sa réticence à envisager un ralentissement de la production. Pour autant, elle a aussi toujours porté le sujet de la pollution plastique sur la scène internationale. Notamment lors de l'adoption de l'amendement à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux qui durcit les conditions d'exportation des déchets plastiques (la Chine avait lancé le mouvement en fermant ses frontières en 2018).

Quid de la position des États-Unis

Enfin, tous les regards se tournent vers les États-Unis, compte tenu de leur poids géopolitique et de l'importance de leur industrie pétrochimique. Comme le Brésil, les États-Unis ont débuté les négociations en s'opposant à une réduction de la production. Mais, cet été, leur position a évolué : ils ont alors estimé nécessaire de plafonner la production et de réglementer les substances préoccupantes, tout au moins à l'échelle locale et selon une approche bottom-up (les États pourraient se fixer leurs propres objectifs, sur le modèle de l'Accord de Paris).

Mais, dès l'été, l'American Chemistry Council (ACC) s'opposait à cette évolution en arguant que « des positions aussi drastiques ne permettront probablement pas d'obtenir les 67 voix nécessaires au Sénat pour adhérer à l'accord ». Depuis, la perspective d'une ratification américaine s'est encore assombrie avec la victoire électorale de Donald Trump. Quelle position adopteront les négociateurs américains ? Personne n'avance de pronostic, d'autant que c'est encore l'administration Biden qui s'affiche à Busan.

Dans ce contexte, les défenseurs d'un traité ambitieux se raccrochent au rôle de chacun des 50 États fédérés. Et de rappeller les poursuites lancées par la Californie contre ExxonMobil accusé d'avoir mené une campagne de désinformation pour promouvoir le recyclage, plutôt que la réduction, comme solution à la pollution plastique.

Moins de signataires pour plus d'ambition ?

De manière générale, « on sent un délitement de l'ambition », déplore Muriel Papin, la déléguée générale de No Plastic In My Sea. En conséquence, un consensus semble se dégager parmi les ONG, tout au moins à demi-mots : plutôt qu'un texte sans substance, mieux vaut adopter un traité ambitieux sans les récalcitrants. Des clauses de réciprocité permettraient de « gérer » les non-signataires en limitant l'accès des produits non conformes aux marchés des signataires.

Mais « un traité qui laisserait de côté deux producteurs de plastique totalisant la moitié des capacités mondiales serait inopérant », estime Jean-Yves Déclin, soulignant que la Chine représente un tiers de la production mondiale et les États-Unis 17 %. Surtout, il rappelle que le recul de la production de plastique en Europe est structurel : elle a reculé de 8,3 % entre 2022 et 2023, pour une production mondiale en hausse de 3,4 % (l'Europe ne produit que 12 % du plastique mondial). Quant aux mesures de réciprocité, « elles ont des limites », explique l'association, qui estime que l'Europe aurait à perdre d'une guerre commerciale.

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