Cette liste est constituée de 19 substances. L'une d'entre elles, le phénol, figurait déjà en annexe de la première liste de VLEIP. Cette substance est donc supprimée de la première liste. Le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) a en effet réexaminé la VLEIP de cette substance à la lumière de données scientifiques récentes et a recommandé la fixation d'une limite d'exposition à court terme.
Pour le mercure, il est prévu une surveillance de la santé comprenant un suivi biologique. Cette substance a en effet des effets cumulatifs sur la santé potentiellement graves.
Valeurs limites d'exposition à court terme
Des valeurs limites d'exposition à court terme sont prévues pour certaines substances. Est également prise en considération la possibilité de pénétration cutanée de certaines substances.
Les Etats membres doivent fixer des valeurs limites nationales d'exposition professionnelle pour les agents chimiques figurant dans cette nouvelle liste avant le 18 décembre 2011 au plus tard. Ces valeurs nationales doivent tenir compte des valeurs communautaires.
Cette liste est la troisième liste de VLEIP prise en application de la directive 98/24 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Les deux premières listes sont établies par les directives 2000/39 et 2006/15.
Les VLIEP sont des valeurs non contraignantes liées à la santé qui sont fixées sur la base des données scientifiques les plus récentes, compte tenu des techniques de mesure disponibles. Elles indiquent les seuils d'exposition au-dessous desquels les substances concernées ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle.
Article publié le 05 janvier 2010
