Le Commission européenne met en consultation (1) jusqu'au 8 novembre une proposition de révision de la liste européenne des déchets afin de tenir compte des nouvelles substances chimiques présentes dans les batteries et de l'évolution des processus de fabrication et de recyclage. « L'objectif est d'améliorer l'identification, le suivi et la traçabilité des différents flux de déchets et de clarifier leur statut en tant que déchets dangereux ou non dangereux », résume Bruxelles.

L'exécutif européen espère voir aboutir cette initiative au quatrième trimestre 2024 avec l'adoption d'une décision (2) et de son annexe (3) dans laquelle est inscrite la liste des déchets. Ces textes seront adoptés en application de la directive-cadre Déchets de 2008 et doivent permettre la mise en œuvre du nouveau règlement Batteries de 2024 qui fixe des objectifs de recyclage et d'incorporation de matières recyclées.

Une classification plus détaillée

Le texte adapte la liste européenne des déchets à l'émergence des batteries à base de lithium, de sodium et de nickel, ainsi qu'à l'évolution des technologies de batteries alcalines. Le projet classifie certains flux de déchets comme dangereux (le numéro de leur sous-catégorie est alors suivi d'un astérisque), en s'appuyant sur leur composition et la classification des dangers liés aux substances les constituant.

Concrètement, l'annexe allonge la liste des déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux (déchets classés en catégorie 10 08) pour y inclure les scories de déchets des différents types de batteries (six nouvelles catégories sont créées).

Le projet de texte propose de remplacer la catégorie « piles et accumulateurs » (16 06), composée de six sous-catégories, par une rubrique « déchets provenant de la fabrication, de la fourniture et de l'utilisation des piles », qui sera composée de 35 sous-catégories.

La Commission envisage de créer une sous-catégorie « sels solides et solutions contenant des métaux lourds issus du recyclage des batteries » (qui prendrait le numéro 19 02 11*), ainsi qu'une nouvelle catégorie « fractions intermédiaires issues du traitement des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries » (numérotée 19 14 et composée de huit sous-catégories) et trois sous-catégories pour classer les piles et batteries entières (une pour chacune des trois nouvelles technologies évoquées précédemment).