La ministre du Logement Christine Boutin a demandé à l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de réfléchir à la manière de partager les économies d'énergies entre propriétaires et locataires dans le cadre de la rénovation énergétique du parc immobilier.

Selon l'AFP, l'UNPI a rendu son rapport hier et propose qu'après accord entre les deux parties, le locataire paie un montant forfaitaire à son propriétaire correspondant à un pourcentage des économies d'énergies réalisées grâce aux travaux. L'UNPI écarte donc l'idée d'une augmentation des loyers ou d'un partage direct des coûts des travaux.

Ce montant fixe ne sera ni un loyer ni une charge locative et sera payé pendant 10 ans par le locataire, durée de l'éco-PTZ contracté par le propriétaire. Le montant de ce versement pourrait être défini selon une grille établie par l'ADEME en fonction des types de travaux réalisés. Il vaut mieux une grille un peu discutable mais simple que des audits thermiques coûteux qui retarderont les travaux, a argumenté Jean Perrin, président de l'UNPI interrogé par l'AFP.

L'ADEME a déjà commencé à réfléchir à un mode de répartition et rappelle dans une récente étude que le montant payé par le locataire ne devra pas être calculé en fonction du montant total des travaux mais sur la part restante après soustraction des aides que touchera le propriétaire (crédits d'impôt) et du coût des travaux de maintenance. Les coûts transférés au locataire ne devront correspondre qu'aux seules mesures ayant pour objectif l'efficacité énergétique du logement.