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REACH : restrictions applicables à certaines substances

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Un règlement de la Commission modifie l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les restrictions applicables à certaines substances dangereuses.

Les substances concernées sont les suivantes : dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides, composés organostanniques. Les restrictions portent sur la mise sur le marché et l'emploi de ces substances.

Ces restrictions étaient prévues par les décisions 455/2009 du 6 mai 2009 pour la dichlorométhane, 2009/424 du 28 mai 2009 pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides, et 2009/425 du 28 mai 2009 pour les composés organostanniques.
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Règlement du 31/03/2010 - 276/2010

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