Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La réglementation sur l'exonération de taxes pour la cogénération se précise

Energie  |    |  F. Roussel
La production simultanée de chaleur et d'électricité présentant de nombreux atouts au titre de la politique énergétique française, des mesures diverses ont été prises par les pouvoirs publics pour mettre en place un cadre juridique, fiscal, technique et économique favorable à la cogénération.

Ces mesures se traduisent notamment par des exonérations des taxes intérieures de consommation de gaz naturel (TICGN) et d'huiles minérales. Un arrêté daté du 5 août 2008 vient d'ailleurs d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires