Votre abonnement vous donne accès à cet article« Le calendrier est d'ores et déjà fixé : le nouveau cahier des charges sera soumis à concertation sous un mois », a annoncé Matthieu Lefèvre, jeudi 23 avril au soir, via un communiqué. Le matin, le ministre délégué chargé de la transition écologique avait réuni les représentants de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les textiles, chaussures et linges de maison (REP TLC) et indiqué que la refondation de la filière entrait maintenant dans une phase opérationnelle.
Les travaux sur la refondation de cette filière avaient été lancés par la ministre Agnès Pannier-Runacher en mai 2025 avec l'objectif d'industrialiser la filière tout en préservant la place de l'économie sociale et solidaire. Cette décision s'inscrivait dans le contexte du développement de la fast fashion, qui accentue la production de vêtements en fin de vie, et de la fermeture des débouchés à l'export, accompagnée d'un effondrement des prix des textiles recyclés sur les marchés mondiaux.
« La réforme engagée repose sur un choix stratégique fort : orienter la REP textiles vers l'industrialisation d'une véritable filière de recyclage en France », confirme aujourd'hui le ministre, en précisant les orientations qu'il souhaite lui donner, sans donner d'objectifs chiffrés à ce stade.
L'augmentation des obligations de collecte de l'éco-organisme Refashion sera désormais « synchronisée avec la hausse des capacités locales de recyclage et de réemploi ». « Le coût global de la REP est stabilisé, mais réorienté vers des investissements structurants », assure le ministre. « 250 millions d'euros seront mobilisés d'ici 2031 pour accompagner les investissements et les besoins opérationnels des recycleurs », a précisé ce dernier sur Linkedin. La traçabilité deviendra obligatoire pour obtenir un soutien. Des soutiens qui seront modulés selon la performance environnementale, avec un soutien renforcé aux « activités de recyclage réalisées en France ou à proximité ». Refashion est chargé de faire des propositions sur la « mise en œuvre de modulations liées à la performance économique des acteurs ».
L'éco-organisme devra également mettre en place de nouvelles règles de gestion : obligation de résultats pour la communication et la R&D, limitation des provisions. Le ministre annonce le lancement d'un audit de la société dans les prochains mois afin « d'assurer une utilisation optimale des ressources et un alignement avec les objectifs de la réforme ».
Pendant la phase de transition vers cette refonte qui devrait être mise en œuvre au 1er janvier 2027, le Gouvernement a augmenté le soutien à la tonne aux opérateurs de collecte et de tri, augmenté le plafond du soutien par centre de tri et autorisé les opérateurs à dépasser le tonnage maximal de tri.
