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Parcs éoliens terrestres : une réforme nécessaire pour se conformer au droit communautaire

Séverine Manna, Avocat au Barreau de Paris et Consultant chez B.O.T. Avocats revient sur le débat de la conformité du régime actuel applicable à l'implantation de parcs éoliens terrestres avec le droit communautaire.

Avis d'expert  |  Energie  |    |  Actu-Environnement.com

Les objectifs du nouveau gouvernement en matière d'énergies renouvelables sont ambitieux et requièrent que l'on donne aux professionnels de cette filière les moyens d'y parvenir. A l'aube de ce quinquennat, il serait salutaire que le vent de réforme souffle également sur le cadre réglementaire applicable à l'implantation de parcs éoliens terrestres.

Mis en place en 2011, ce régime nécessite d'être clarifié et simplifié, en un mot rationnalisé, pour favoriser le développement de la filière éolienne et répondre aux besoins énergétiques de la France tout en créant des emplois. Une telle réforme pourrait permettre de clore le débat sur la conformité du régime actuel avec le droit communautaire et éviter à la France une condamnation pour manquement.

Rationaliser le cadre réglementaire applicable aux parcs éoliens terrestres

En août 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet présentait le nouveau cadre réglementaire applicable aux parcs éoliens terrestres sous un jour idyllique : simplification, réduction des délais et des recours.

Mais, les faits sont têtus : cette réforme a alourdi et complexifié la charge administrative pesant sur ces seuls parcs. En effet, depuis le 13 juillet 2011, une autorisation supplémentaire au titre des ICPE est nécessaire pour implanter la plupart des parcs éoliens terrestres (ceux comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât dépasse 50m ou ceux dont la puissance est supérieure à 20MW et dont la hauteur de mât est comprise entre 12 et 50m).

Le choix du législateur de la loi n°2010-788 dite Grenelle II de soumettre ces parcs à la réglementation applicable aux ICPE a été guidé, selon les travaux parlementaires, par le souhait de mieux maîtriser les aspects paysagers du développement éolien. Pourtant, ces aspects étaient déjà contrôlés par les collectivités territoriales et l'Etat dans le cadre de la détermination des ZDE au niveau départemental et des schémas éoliens au niveau régional (SRCAE) et l'octroi du permis de construire au niveau local.

Le recours à l'arsenal législatif des ICPE apparaît d'autant plus inadapté que ce régime est censé viser uniquement les installations dangereuses pour la santé et la sécurité et a pour objectif de lutter contre les risques sanitaires et sécuritaires, non de préserver le paysage.

Revenir aujourd'hui sur ce choix se justifie d'autant plus que le précédent gouvernement avait déjà déjugé le législateur par le biais de circulaires. Au final, ces tergiversations ont abouti à mettre en place un régime dont la conformité au regard du droit communautaire est douteuse.

Rendre le régime conforme aux objectifs communautaires en matière d'énergies renouvelables

La position prise par la France en 2010 étonne car elle est en pleine contradiction avec les exigences fixées par la directive 2009/28/CE. Celle-ci invite les Etats membres à instaurer une procédure d'autorisation pour les installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables qui soit « objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée ». L'Union européenne appelle également à ce que les règles nationales de droit commun soient « simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié » afin de tenir compte de leur impact positif sur l'environnement et favoriser leur développement. Plus remarquable, elle précise qu' « il convient, en particulier, d'éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé ».

Tout d'abord, le principe du classement des parcs éoliens terrestres en ICPE est à lui seul contraire aux exigences de la Directive 2009/28/CE. Ceci n'a pas échappé au gouvernement, qui, à contretemps, a tenté de faire machine arrière, par le biais des circulaires des 29 août et 17 octobre 2011, en créant un régime spécifique aux parcs éoliens terrestres soi-disant allégé et simplifié. Malgré les transferts et les allégements opérés entre la procédure du permis de construire et celle de l'autorisation au titre des ICPE, cette réforme ne respecte pas les exigences communautaires. Trois autorisations sont désormais nécessaires pour un parc d'une puissance supérieure à 30MW contre deux auparavant, chacune étant susceptible de recours pour des raisons différentes. L'alourdissement de la charge administrative est évident. L'ironie est que le régime antérieur était plus conforme aux exigences communautaires.

Ensuite, le régime applicable aux parcs éoliens terrestres est discriminatoire.

D'un côté, l'implantation de parcs éoliens maritimes est dispensée d'obtenir permis de construire, autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et autorisation d'exploiter une ICPE. Seule est nécessaire l'obtention d'une autorisation d'occupation domaniale. La différence de traitement peut se justifier pour la première procédure mais beaucoup moins pour les deux autres.

De l'autre côté, aucune simplification du régime de droit commun de l'urbanisme n'a été mise en place au profit des parcs éoliens terrestres. Au contraire, la charge administrative pesant sur ces derniers a été alourdie avec leur classement parmi les ICPE. Les seuls allègements administratifs concédés par le gouvernement ont été de dispenser les parcs d'une puissance inférieure à 30MW d'obtenir une autorisation d'exploiter une installation de production électrique, de désigner un interlocuteur unique au sein de la DREAL pour l'instruction du permis de construire et de l'autorisation d'exploiter une ICPE, et de proclamer un objectif de réduction du délai d'instruction des deux procédures à 1 an.

Une telle dichotomie entre parcs éoliens maritimes et terrestres crée un système à deux vitesses sans raison objective.

Enfin, le régime applicable aux parcs éoliens terrestres est disproportionné par rapport aux autres ICPE.

La France a opté pour l'application du régime de la simple déclaration pour les parcs éoliens les moins puissants et les moins courants. Mais, elle applique le régime ICPE le plus contraignant à la majorité des installations éoliennes (parc dont les mâts dépassent 50 mètres ou parc d'une puissance supérieure à 20MW dont la hauteur des mâts est comprise entre 12 et 50m) alors qu'il existait un régime intermédiaire de l'enregistrement dont bénéficient notamment les stations-essence, les entrepôts de combustibles et les entrepôts frigorifiques.

Même si la circulaire du 29 août 2011 concède que l'étude de dangers sera allégée dans un souci de respecter le principe de proportionnalité, il n'en demeure pas moins que les parcs éoliens restent soumis à la procédure d'autorisation. Or, on ne peut valablement considérer qu'une ou plusieurs éoliennes présentent autant de dangers pour la santé, la sécurité et l'environnement que des lieux de stockage ou de distribution d'énergies fossiles. Dès lors, il est contraire au principe de proportionnalité de les soumettre à un régime plus contraignant.

Qui peut connaître d'une violation du droit communautaire ?

Certes, les Etats membres sont libres des moyens de mettre en œuvre les directives, toutefois leurs choix doivent respecter les objectifs fixés par celles-ci sous peine d'être condamnés en manquement.

La Commission européenne est compétente pour connaître des éventuels manquements d'un Etat membre à une directive. Elle peut contraindre l'Etat à modifier sa législation dans le cadre d'une procédure administrative. Il suffit qu'un particulier ou une entreprise dépose une plainte et la Commission se charge de l'instruction et du dialogue avec l'Etat. La procédure est simple et relativement rapide, elle permet d'assurer une transposition effective et harmonieuse du droit communautaire. Si l'Etat refuse de se mettre en conformité, la Commission lancera une procédure contentieuse qui peut durer plusieurs années. La plupart des manquements sont réglés avant le stade contentieux.

Une autre possibilité consiste à invoquer le non respect du droit communautaire devant les juridictions nationales à l'occasion d'un contentieux relatif aux autorisations des ICPE. Le droit communautaire prime sur le droit national et est directement applicable par les juridictions nationales. Celles-ci peuvent également renvoyer la question aux juridictions communautaires par le biais du renvoi préjudiciel, mais souvent les juridictions administratives appliquent elles-mêmes le droit communautaire.

Gageons que les futurs contentieux en matière d'ICPE donneront l'occasion aux tribunaux français de se prononcer sur cette question. Toutefois, une réforme spontanée du cadre réglementaire serait la bienvenue pour relancer le secteur et participerait au respect des promesses électorales.

Avis d'expert proposé par Séverine MANNA, avocat au Barreau de Paris et consultant chez BOT Avocats

Réactions36 réactions à cet article

 

Encore une fois les argussies des avocats passent avant la réalité. Les éoliennes ne sont qu'un moyen de percevoir des suventions, plus ou moins déguisées, et ne servent à rien d'autre car dans les périodes où on à besoin d'électricité les éoliennes sont à l'arrêt faute de vent et quand il y à du vent il faut acheter, à un prix bien au-dessus du marché, une électricité dont on n'à que faire ! .En outre la sécurité de ces engins est loin d'être démontrée...

aventurier | 09 juillet 2012 à 09h51
 
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C'est bien d'avoir cette information très bien documenté sur les droits des pauvres promoteurs de ZDE dans le besoin...
Personnellement, j'aimerai que soit publié sur ce même site une information tout aussi bien documenté, avec experts et tout et tout, sur les droit de ceux qui n'ont pas envi de voir détruit leur patrimoine par ces engin disgracieux, dispendieux et inutiles.
Ou bien, devrons nous agir... à la Corse ?

Tireman | 09 juillet 2012 à 09h54
 
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Merci pour cette clarification utile du cadre réglementaire dans lequel les EnR doivent aujourd'hui se développer. Et merci aux antis (ou à l'anti qui a réagi 2 fois de suite avec des pseudos différents !) de nous faire profiter une nouvelle fois de leur étroitesse d'esprit avec les mêmes pseudo-arguments à l'emporte pièce balancées gratuitement sans aucune recherche de constructivité. Consulter les rapports de RTE avant d'avancer que l'éolien ne produit aucun TWh, ou les statistiques des accidents survenus dans le monde depuis 30 ans, serait un préalable utile avant d'envoyer vos inepties !

Frrtoc | 09 juillet 2012 à 13h58
 
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Mort de rire !
Bien entendu, pour les « pro-bien-pensants », les « antis » ne peuvent obligatoirement être que des affabulateurs, « étroits d’esprits », avec des « pseudo-arguments » etc. etc. etc., étant bien entendu que seul les vaillants « chevaliers blancs » défenseurs autoproclamés de la planète sont les seuls dont l’opinion est digne d’être publiée.
De grands démocrates en somme…
Le genre de personne avec lesquelles il n’est même pas envisageable de discuter, tant elles sont imbues d’elle-même.
En passant, je n’ai qu’un pseudo, et n’ai nul besoin de faire « masse » en en usant de plusieurs, OK ?
Question de principes, si cela vous est compréhensible.

Tireman | 09 juillet 2012 à 15h31
 
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Faut-il que le lobby éolien soit puissant ou nos décideurs bien naïfs pour croire que les éoliennes sont la solution à la question du réchauffement climatique! Dans un pays qui produit plus de 85% de son électricité à partir du nucléaire et de l'hydroélectrique, choisir cette option est une absurdité absolue. Les éoliennes produisent de l'énergie de façon totalement aléatoire en fonction du vent et on ne sait pas stocker l'énergie produite. Leur rendement est évalué, en Picardie, à environ 20%. Pour se donner une idée des productions il faut savoir qu'une éolienne de 2Mw produira 3500 Mwh en un an quand une centrale avec 4 réacteurs de 1000 Mw en produira 31 536 000! Pour produire autant d'énergie il faudrait donc rien moins que 9 000 éoliennes et le comble, c'est qu'on ne pourra même pas arrêter un seul réacteur puisque nous ne disposons d'aucune maîtrise sur les périodes de production. La preuve: 4500 machines tournent en France. Pas un seul réacteur n'a été arrêté. Par contre, de nouvelles centrales à flammes sont réactivées. L'éolien industriel n'est pas la réponse au défi du réchauffement climatique, pas plus qu'à celui de la raréfaction des matières premières et son développement se fait au détriment des autres filières (bois, méthanisation, etc ...). Aujourd'hui, une prise de conscience s'opère et c'est heureux. La filière éolienne subira le même sort que les startups qui en 2000 ont su capter l'argent des naïfs.

Jeanloudu02 | 09 juillet 2012 à 15h54
 
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J'aimerai savoir sur quel texte se fonde Mme Manna pour affirmer que les éoliennes marines sont dispensées de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ? Il est vrai que celle ci est délivrée automatiquement en cas de succès dans le cadre d'un appel d'offre, mais en dehors de celà, il me semble qu'elle est toujours exigée.
Merci.

Leximare | 09 juillet 2012 à 16h21
 
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Je me dois de préciser que mon post d’aujourd'hui 09/07 à 15h31 était la réponse à celui de "Frrtoc", ce même jour à 13h58.

A Leximare, il est exact que la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a dispensé les projets d’éolien offshore de la procédure de permis de construire.
De plus, un décret, publié le 14 janvier 2012 au Journal officiel, dispense de permis de construire les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, de même que celles utilisant l'énergie thermique des mers.

Ce texte est pris en application de l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme qui prévoit de dispenser certaines installations ou constructions en raison "de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de basse mer".
Les ouvrages de raccordement dispensés aussi
La dispense concerne les installations elles-mêmes mais aussi les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

Voir article publié le 16 janvier 2012 sur ce site par Radisson.

Croyez bien que j'en suis le premier désolé.

Tireman | 09 juillet 2012 à 19h38
 
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A Jeanloudu02.
Il semble que les gogo se rebiffent, et qu’il ne soit plus aussi facile de les gruger, d’où l’article sur lequel nous réagissons qui est signe de panique chez les traders du vent.

Pour ce qui est de l’éolien terrestre, ceux que j'ai baptisé les "vento-trafiquants" qui veulent implanter encore plus de mats sont à l’agonie, car les zone "raisonnablement productives" sont déjà saturées.
Il ne reste donc que des zone à production encore plus "aléatoire", si je puis me permettre cet euphémisme, pour les quelles nos "vento-trafiquants" feront feu de tout bois dans le discours démagogique envers les citoyens et leurs élus, afin d’arrondir leurs prébendes.

Aujourd'hui, beaucoup, simple citoyens comme élus, émettent des réserves grandissantes au développement de l'éolien, constatant que recouvrir l'hexagone d'éoliennes tient plus du gadget que d'une réelle solution aux vrais problèmes liés à la production d'énergie en général et d'électricité en particulier.

C’en est à un tel point qu’EELV eux-mêmes, que l’on peut difficilement taxer d’être d'infâmes "pro-nucléaire", (argument phare de ceux qui veulent nous faire taire), s’opposent à de nouveaux parcs éoliens, comme en Lozère en mars 2012.
Voir leur site reporterre.net.
Si eux aussi se sont réveillés, il nous est permis d’espérer !

Tireman | 09 juillet 2012 à 20h01
 
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Le régime des ICPE n'est-il pas destiné à protéger aussi l'environnement, paysage compris ?

pm | 10 juillet 2012 à 08h58
 
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A "pm".
Tout à fait exact.
C'est bien la raison de la charge de cette avocate qui défend les intêrets des promoteurs de l'éolien industriel sur les ICPE.

Tireman | 10 juillet 2012 à 09h42
 
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Les énergie renouvelable et économies d'énergie oui, l'éolien industriel non ...cette technologie est trés pervers , irrégulière et peu efficace tous comptes faits ...elle saccage nos paysages , dénature tout et dévalue la valeur immobilière et tous les emplois en dépendent . c'est du viol et de la spoliation cette affaire . business malsain inadmissible .
Tant d'argent gaspillé !!! par contre il serait beaucoup plus intelligent et vert de miser sur le solaire , la géothermie , l'hydrolien et même éventuellement l'éolien flottant trés au large ....ces renouvelables engendre beaucoup moins de dégâts sur notre environnement !!!!

carl | 10 juillet 2012 à 09h45
 
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1000 éoliennes de plus en Bretagne !
Eh oui, la centrale au gaz près de Morlaix ( 450MW ) produira autant que 1000 éoliennes de 2MW (2Mw x 1000 x 20% = 400 MW ).
Il faut bien que l'on puisse continuer à consommer de l'électricité quand les éoliennes sont à l'arrêt, soit 80% du temps.
la centrale au gaz tournera donc 80% du temps, plus un peu en période de pointe...quand par chance les éoliennes tourneront aussi.
Soit 450MW x 90% = 405 MW
Comme en Allemagne, avec leur gazoduc sous la Baltique. En plus ils ont la lignite que l'on a pas.

Jean VALTHE | 10 juillet 2012 à 10h17
 
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A Jean VALTHE, mort de rire !!!
Bonjour.
Vous dites :
"Comme en Allemagne, avec leur gazoduc sous la Baltique. En plus ils ont la lignite que l'on a pas."
Heureusement !
Demandez donc aux polonais ce qu'ils pensent des centrales de lignite de leur voisin allemand qui leur expédie de beau nuages de pluies acides sur le museau !!!
Enfin, comme "ils disent", les éoliennes, c'est bon pour le CO²...
Il oublient juste de dire que les énergie utilisées pour palier aux "manques" de leurs mats de cocagne, elle n'en sont pas avare de CO²...

Tireman | 10 juillet 2012 à 10h43
 
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On oubliera vite les interventions des deux membres de Vent de Colère payés à poster des messages partout où une alerte google leur indique un article consacré à l'éolien pour se concentrer sur l'article...

Le principal problème du classement ICPE des éoliennes et la mise en danger qui en résulte pour l'ensemble des français vivant à proximité des installations seveso. En effet, le but du législateur étant juste de mettre une couche administrative de plus pour augmenter artificiellement le cout de l'éolien, il ne s'est pas préoccupé d'adapter les effectifs de la fonction publique pour répondre à cette charge supplémentaire. Le classement des éoliennes oblige donc les fonctionnaires à ne plus pouvoir assumer leur travail de contrôle des installations dangereuses uniquement pour faire de la paperasserie totalement inutile vu que le niveau de danger d'un moulin à vent est ridicule par rapport à un site chimique industriel ou même une simple pompe à essence.

Chelya | 10 juillet 2012 à 12h54
 
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je ne peux que constater les tristes arguments de lecteurs ci dessous
n'avez vous pas pensé qu'un parc éolien produisant de l'électricité c'est...plus naturel que les centrales nucléaires cela permet de réduire quand même la production de déchets radioactives...c'est quand même plus sécurisant qu'une centrale nucléaire et cela est démontable ce qui ne l'est pas pour une centrale nucléaire qui produit de la matière fossile nucléaire sur de nombreuse années même à l'arret.le mariage du solaire, de l'éolien est source d'avenir certes, nous aurons encore besoin de nos centrales en complément de barrage hydraulique fournissant l'énergie...je pense que aussi qu'il existera d'autres source d'énergie plus sereine et propre...actuellement ces parcs éoliens et solaires créaient des emplois...ce qui est bien pour tout le monde...en ces temps difficiles...et comme d'habitude il y aura toujours des nantis qui préfère l'époque des cromagnons, du médiévale...je plaisante bien sur....mais de grâce vivons avec notre époque et soyons positives pour nos générations à venir s'il vous plait.....

henri | 10 juillet 2012 à 13h14
 
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Si les éoliennes sont efficaces énergétiquement parlant,économiquement parlant (-mis à part le portefeuille des promoteurs et les chimères de certains élus-),environnementalement parlant, sanitairement parlant qu'on nous le dise,qu'on nous l'explique,et qu'on les déclare d'utilité publique...
Sinon qu'on arrête cette mascarade!

laubergiste | 10 juillet 2012 à 13h26
 
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Des noms !
C'est bien de poser des affirmations gratuites, Chelya.
Mais, c'est qui les horribles suppôts de Vent de Colère que vous dénoncez ?
Dans la même veine, on peur supposer que vous-même êtes payé par Planète Eolienne ... ?
On est en droit...

A par cela, un argument qui tient debout ?
Non, parce que sans vous fâcher, comparer l'impact "d'un moulin à vent", qui lui en passant s'intègre très bien au paysage, avec un engin de 140m de haut...
Monsieur fait dans la démesure, si j'ose !

Autre chose ?

Tireman | 10 juillet 2012 à 15h32
 
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Une séance de "dialogue" avec des promoteurs de l'éolien suffit pour comprendre que c'est du marketing industriel pur et dur. Idem quant à leurs documents où les mensonges par omission et les visuels mensongers abondent quand on connaît bien le site concerné par une future implantation. De plus allez voir sur le site de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), sur le colloque "L'Energie, des enjeux socio-économiques et défis technologiques" des 6 et 7 juin 2011, à la page "Importance of var-RE" où l'on voit une projection jusqu'en 2035, avec du nucléaire qui a bien augmenté ! Donc, non l'éolien n'est pas une solution intéressante qui va nous éviter le développement du nucléaire mais une filière dont il est prévu qu'elle se développe "en même temps", non ce n'est pas "écologique" puisqu'il faut de l'énergie pour produire ces monstres, non les sites ne seront pas facilement démontables avec de tels socles (gel des terres), non je ne suis pas lié à Vent de Colère et parle librement en ayant bien réfléchi à la question et avec une solide documentation. Il sera toujours très facile (voire simpliste) d'opposer les soi-disant "nantis" aux autres, c'est le discours manichéen de beaucoup d'industriels (repris par ceux qui se croient "dans le vent") et qui contribue autant à la désagrégation culturelle de notre société qu'à une industrialisation très perverse de nos paysages. Il existe d'autres filières moins toxiques pour trouver des emplois. Réfléchissez, informez-vous !!!

Léonard | 10 juillet 2012 à 16h39
 
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Ce qui est épatant et qui m'étonnera toujours de la part des tenants de l'éolien, c'est leur argumentaire. En gros, quelqu'un qui s'interroge sur le bien fondé d'une technologie qui consiste à couvrir la France moulins à vent de 150 m de haut qui ne produiront que lorsqu'il y aura du vent est un débile profond. Affirmer que les périodes de « non production (80% du temps) » seront compensées par des centrales à flammes, c'est être un arriéré mental. Oser avancer sans rire que des régions entières sont défigurées c'est faire preuve d'un égoïsme intolérable.
Mais bon sang, vous n'avez pas autre chose que l'invective pour justifier ces merveilles de la technologie ?
Moi, je suis cartésien et pragmatique. Je crois aux chiffres : Alors, je les pose. Il faut 9000 éoliennes pour produire la même quantité d'énergie qu'une seule centrale – Elles doivent être 54 en France si je ne me trompe. Je vous laisse faire le calcul.
Et même si on installait cette mer d'éoliennes, il n'en demeure pas moins, qu'on ne pourra jamais se passer des sources d'énergie qui devront compenser en période d'anticyclone.
Que demain on me propose d'installer une centrale nucléaire à proximité de chez moi ne me pose pas de problème insurmontable car si j'ai parfaitement conscience des risques et des nuisances, je sais qu'au moins il y a une justification. Ce n'est pas le cas de l'éolien industriel qui est escroquerie financière et technologique.

Jeanloudu02 | 10 juillet 2012 à 17h20
 
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Quand je vous vois écrire ou justifier vos arguments...vous vous basez sur ..des documents et les enjeux financiers....bien que je respecte tous votre pensée, je peux vous dire que j'ai la connaissance de ce que j'ai vu..et entendu...de plus je suis un homme de terrain..et je sais de quoi il en retourne et de grâce les arguments de production de CO2 pour réaliser cela...vous et moi nous polluons tous..à des diférents niveaux..pour nos besoins personnels..et nous sommes 6 milliards voir 7 d'indidus.
Avant tout c'est sécurisé et surveillé en permanence pour les parcs éoliens , les retombés économiques vont vers les communes et profintent bien à la population et améliore le cadre de vie des habitants comme sur la petite ville de FRUGES (pas de calais)..par exemple et par cela aussi créé des emplois indirects, d'autres communes ont créer des crêches et des cantines,améliorent les routes..et bien d'autres choses encore...
Quand à l'installation des éoliennes..ce n'est pas mis au hasard...des mats sont installés pour étudier le vent pendant plus d'un an..et les éoliennes tournent en permanence même à faibles vents..si elles ne tournent pas c'est que le vent est nul et cela est rare croyez moi ou tout simplement la maintenance est en cours d'intervention .
Alors les anti éoliens je serais vraiment curieux de vous voir sur le terrain et de participer au lieu de chiffrer tout cela et puis si un jour votre commune installe un parc éolien..vous en profiterez bien des avantages...

Henri | 10 juillet 2012 à 19h25
 
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complètement d'accord avec léonard puis jeanloudu ...trés complémentaires d'ailleurs ...et je suis payé par personne pour le dire !
les promoteurs savent bien que leur business a une espérance de vie trés courte et qu'il est sans avenir , ils mettent donc la pression pour faire assouplir les régles et nous en mettre un maximum en un minimum de temps et obtenir ainsi les rentes les plus importantes possibles. c'est du faux green business , du saccage écologique , économique , sociologique et environnemental ...les gens vont finir par s'en rendre compte et le vent va tourner .

carl | 10 juillet 2012 à 20h14
 
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les anti éoliens vous dites de tout et du n'importe quoi..c'est votre choix..quand aux saccages écologiques, économiques, sociologiques et environnementales....PUFFF!!! je parie que ne vous vivez pas près des centrales nucléaires ,avez vous oublier thernobyle et récemment le japon...les malforamations des naissances et des cancers...ca c'est du saccage écologique, économique, sociologique et environnemental et humains..des stockages énormes en sous sol des déchets radioactifs...les faits sont là....quand je vois ce que vous écrivez vous faites parties de personnes inconcscientes ..vous manquez de maturité malheureusement et vous vous contentez de lire des magazines tranquillement dans votre sallon et vous manquez sacrément de réflections et de prise de recul...c'est triste..et de plus vous n'etes pas au coeur de tout cela contrairement à mon sujet...et je ne suis payer pour dire cela je vous rassure..alors vos argurments....respectueusement votre

henri | 11 juillet 2012 à 11h24
 
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A Henri "PUFFF!!!", comme il l'écrit lui-même :
Copié collé de ce que j'ai écrit le 09 juillet 2012 à 20h01:

"C’en est à un tel point qu’EELV eux-mêmes, que l’on peut difficilement taxer d’être d'infâmes "pro-nucléaire", (argument phare de ceux qui veulent nous faire taire), s’opposent à de nouveaux parcs éoliens, comme en Lozère en mars 2012.
Voir leur site reporterre.net.
Si eux aussi se sont réveillés, il nous est permis d’espérer !"

Cela vous inspire ???
Ce n'est pas la FED ou vent de colère, c'est EELV.
Plus vert, il n'y a pas, plus antinucléaire, non plus, mais voila qu'ils se rendent compte que l'éolien industriel est une escroquerie.
Alors, toujours "PUFFF!!!" ???

Tireman | 11 juillet 2012 à 13h13
 
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+1 pour Henri, tout à fait d'accord.
Et excuse-moi Tireman d'avoir voulu replacer à l'équilibre la balance entre les pro et les anti-éoliens en grossissant le trait. Mais tu as bien entendu raison, les développeurs éoliens ne sont que des personnes odieuses, mal-pensantes, uniquement animées par leur soif d'argent et ne reculant devant rien pour l'assouvir (cf plupart des post des anti-éoliens avec qui il est certainement beaucoup plus simple de converser manifestement !). Je ne sais pas ce que tu fais (ou faisais) comme métier auparavant, mais je suis certain qu'on pourrait le tourner tout aussi bien en dérision. C'est tellement facile de mettre tout le monde dans le même panier et d'y coller une étiquette sans même avoir pris le temps de savoir de quoi on parle !
Et je persiste à essayer de vous expliquer que des arguments non étayés n'apportent rien au débat. Mais votre objectif n'est pas là bien entendu ? On tire sur tout ce qui bouge, puisque rien ne sert de discuter quand on a le savoir absolu ! Heureusement que vous êtes là quand même... Comme tu le dis si bien : MDR !!!

Frrtoc | 11 juillet 2012 à 13h43
 
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Pour illustrer mon dernier post :
"les promoteurs savent bien que leur business a une espérance de vie trés courte et qu'il est sans avenir , ils mettent donc la pression pour faire assouplir les régles et nous en mettre un maximum en un minimum de temps et obtenir ainsi les rentes les plus importantes possibles. c'est du faux green business , du saccage écologique , économique , sociologique et environnemental" (cf post de carl). Mais bon, à part ça, c'est vrai qu'on peut avoir un débat constructif avec des discours aussi péremptoires...
D'ailleurs, juste pour en avoir le coeur net, est-ce que quelqu'un sur cette page est capable de m'expliquer le rendement de 20 % qu'on voit pointer à tout bout de champ pour soit disant illustrer leur peu de production (chiffre repris d'ailleurs par Jeanloudu2) ? Cela signifie-t-il effectivement qu'une éolienne ne tourne que 20 % du temps, et que 80 % du temps elle est à l'arrêt ? J'imagine que pour avancer de tels chiffres, vous devez être bien renseignés sur la question ?

Frrtoc | 11 juillet 2012 à 13h57
 
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Merci pour vos nombreux compliments à mon égard ...!!! respect a vos opinions ..les miens étant que l'éolien industriel est trés toxique pour l'environnement , qu'il est trés pervers a plusieurs titres , qu'il tue les ENR plus intelligents et plus propres ...et que dans tous les cas il ne réduira pas d'un pouce le nucléaire sauf a brûler tjrs plus de gaz et pétrole ...c'est donc le plus mauvais choix et une fausse bonne idée .

carl | 11 juillet 2012 à 14h44
 
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@ Henri
Comme je l'indiquais dans mes précédents posts, j'ai, en ma qualité de Picard, région de France où il y a le plus d'éoliennes, le recul qui me permet d'en évaluer et d'en mesurer les nuisances et l'efficacité. Je ne vais revenir là dessus, j'ai déjà amplement développé. Un simple chiffre: on a réalisé une étude auprès de la population d'un petit village (Villers le Sec) un an après l'installation des machines : 92% des habitants affirmaient que, s'ils avaient le choix, ils s'opposeraient à l'installation des machines. 62% affirmaient que cela avaient une incidence sur leur santé. ça ne vous interpelle pas ça ? Pour ce qui est des revenus procurés aux communes, je suppose que vous plaisantez. L'an dernier, les éoliennes ont rapporté à ce village 3000 €. Ce que manifestement vous ignorez, c'est qu'aujourd'hui, la prétendue manne éolienne va pour l'essentiel aux communautés de communes. J'ajoute que la proximité des parcs fait baisser de façon importante la valeur locative des immeubles et donc le produit de la TH et de la TF (Excusez, mais c'est mon boulot ;-) Enfin, savez-vous combien de morts sont causés chaque année par l'extraction et la combustion du charbon en Chine : 34 000 … Alors,c'est peut-être plus sympa de mourir d'une scoliose que d'irradiations, mais je crois qu'il est temps d'être sérieux. Si vous avez des arguments qui tiennent la route, je suis prêt à les entendre mais évitez de nous asséner vos certitudes. L'éolien , j'y ai cru et puis ... j'ai vu

Jeanloudu02 | 11 juillet 2012 à 14h47
 
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@Frrtoc
Voici l'explication que vous recherchez. Prenez la dynamo qui équipait autrefois nos bicyclettes. Vous ne pédalez pas, vous ne produisez pas de lumière, vous pédalez un peu, ça éclaire un peu, vous pédalez fort, ça éclaire fort. Imaginez que vous appuyez très, très, très fort et vous ferez sauter la dynamo. C'est pour ça que les éoliennes s'arrêtent quand le vent souffle trop fort. L'explication est certes un peu simpliste, mais le principe c'est ça. Pour déterminer le facteur de charge au niveau national par exemple, il suffit de diviser la quantité d'énergie produite en France par les éoliennes exprimée en Mwh/an par la puissance installée exprimée en Mw x 365 x 24. Ainsi une éolienne de 2 Mw qui a produit 3504 Mwh en un an a un facteur de charge de 20%. (2 x 365 x 24 * 20%)Pour info, sur le site de France Energie Eolienne, le facteur pour mai 2011 est à 16 et à 19 en mai 2012. Les chiffres de Jeanlou sont donc tout à fait crédibles. Il convient d'ajouter que ces productions d'énergie se font de façon tout à fait aléatoires et doivent en permanence être compensées (centrales à flammes) ce qui devient de plus en plus difficile à mesure que les quantités d'énergie injectées sur le réseau sont importantes. Plus la production d'énergie "fatale" sera importante, plus le risque de crash du réseau augmentera. On estime qu'au delà de 20% on est en zone critique.

Caro | 11 juillet 2012 à 15h41
 
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suite a l'intervention éclairante de Caro , je me demande si la solution serait pas l'éolien flottant ( + hydrolien ) le tout couplé avec une usine à hydrogéne en haute mer ...l'ensemble à 30 ou 40 km . Je sais pas si techniquement c'est possible !???? qui peut répondre ? je sais que les voiture a hydrogéne ça marche en tous les cas .... le probléme "fatale" et aléatoire ne serait plus en tous les cas ...plus besoin de flammes ... et des voitures à l'hydrogéne avec zéro pollution .
on serait gagnant sur tous les points et ça serait alors trés défendable écologiquement parlant .

carl | 11 juillet 2012 à 16h36
 
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@Frrtoc
1) Je ne crois pas que nous ayons été présentés, aussi, ce tutoiement intempestif, vous l’oubliez.
Merci.
2) Le facteur de charge d’un système producteur d’énergie est le rapport entre l’énergie qu’il a réellement produit sur une période donnée, et l’énergie qu’il aurait du produire s’il avait fonctionné à son débit nominal.
Officiellement, ce facteur de charge pour les éoliennes en France a été de 19% de 2003 à 2008, et de 22% de 2009 à 2010.
Dans la même période, celui du nucléaire a été situé entre 78 et 80%.
On peut donc schématiser ainsi le rapport :
Pour produire l'équivalent énergétique d'un seul réacteur nucléaire de 1,300 GW (soit au pire 0,78x1,300= 1,014GW effectifs moyens), il faut installer 1,014 / 20% = 5,070 GW éolien
(J'ai pris un facteur de charge moyen de 20% pour l'éolien).
La puissance moyenne des éoliennes terrestres en France étant de 2 à 3MW, un réacteur nucléaire sera remplaçable par, au mieux: 5070/3 = 1690 éoliennes.
Le parc nucléaire français, c’est 58 unités de production réparties sur 19 sites.
Pour obtenir l'autonomie énergétique (ou plutôt pour se passer de nucléaire), c'est près de 100 000 éolienne de 3MW qu'il faudrait construire...et ceci en supposant que l'on sache stocker l'énergie pour les heures de pointes...Ce qui est, actuellement, loin d'être le cas.

Est-ce assez clair ?

Tireman | 11 juillet 2012 à 18h03
 
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c'est un bon débat ..tout cela..avant tout je ne cherche pas à polimiquer j'apporte tout simplement mon point de vue..Aussi, je m'adresse à Jeanloudu02..en toute symphatie..je voudrais annoncé que je n'ai pas la prétentention de vous assemer de la certitude...mais du vécu, puisque j'ai participé à des réunions... .cela étant dis,enfin bref.., je ne suis pas anti nucléaire non plus mais ouvert à toutes nouvelles formes d'énergies..je faisais remarquer dans mes textes auparavant que les faits des dangers du nucléaires, une énérgie dont nous avons pas la maitrise quand cela est défaillant....par contre et je vous en remercie pour ce détail dont ne savais pas que cela avait une incidence sur la santé...en principe les parcs éoliens sont loin des habitations..si vous avez une info ou un site sur ce sujet je vous remercie de me l'indiquer..enfin je ne sais pas combien il y d'éoliennes de part chez vous..mais il est vrai que le retour pour la commune est de 3000€ certes c'est peu ...mais c'est quand même bon à prendre...quand à la communauté des communes..si la redistribution n'est pas équitable de ce peut apporter en retour les éoliennes...c'est pas normal pour ce petit village. Je ne savais pas non plus que la valeur locative des immeubles baissent et donc de la TF ou TH..c'est quand même bon pour les habitants donc moins de charges, si j'ai bien compris ;-)..enfin pour résumer, il faut vivre avec notre époque..ce qui est important...c'est l'avenir pour les prochaines génération

henri | 11 juillet 2012 à 18h56
 
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@Jeanloudu02 : je note avec intérêt la baisse (présumée) de la valeur locative des immeubles à proximité des éoliennes. Mais une nouvelle fois, pourriez-vous préciser d'où sortent ces chiffres ? Y a-t-il eu une étude réalisée à l'échelle nationale, sur un intervalle de, disons, 10 ans par exemple, mettant clairement en corrélation "installation d'éoliennes" = "chute des prix de l'immobilier" ? Le raccourci n'est-il pas un peu facile, pour ne pas dire grossier ? L'évolution du prix de l'immobilier ne se limiterait alors qu'à savoir si des éoliennes sont situées ou non à proximité du terrain ? La proximité de commerces, de services, de desserte, d'infrastructures de loisirs, n'aurait quant à elle aucune influence ?
Autre remarque : je ne suis effectivement pas sûr de bien saisir la portée de "62% affirmaient que cela avaient une incidence sur leur santé". Que faut-il entendre par là ? Que l'installation d'éoliennes crée systématiquement des nausées, des migraines, des dépressions, voire des maladies plus graves que je ne citerai pas ici car ce n'est vraiment pas un sujet de plaisanterie ?!? Entre la pollution produite quotidiennement par notre société (via les transports ou notre industrie par exemple), les pesticides épandus dans nos champs, les ondes émises par tout notre matériel technologique, vous voulez faire croire qu'une éolienne peut à elle seule rendre fous tous ses riverains ? Tous, non, puisque ce ne serait que 62% en plus... Comment justifier une telle allégation?

Frrtoc | 12 juillet 2012 à 11h53
 
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Beaucoup de questions ont été posées et je ne suis pas certain de disposer d'un espace suffisant pour y répondre complétement. En ce qui concerne le facteur de charge, Caro et Frrtoc ont apporté les infos mieux que je n'aurais pu le faire et je les en remercie. Concernant les problèmes liés à la santé, l'enquête a été réalisée au travers d'un questionnaire qui comportait une dizaine de questions. L'une d'entre-elles était ainsi rédigée : Pensez-vous que la présence des éoliennes a eu une incidence sur votre santé ? J'avoue que j'ai moi-même été surpris du résultat. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec ces personnes qui me faisaient part de leurs souffrances en raison du bruit et des flashs lumineux. La notion de pollution sonore est sans doute l'une des choses les plus difficile à évaluer. Par contre, ses incidences, ajoutées à l'agression que constitue les éclairs produits la nuit par les machines sont véritablement insupportables. D'où, des conséquences évidentes sur la qualité de vie et la santé des riverains qui préfèrent évidemment s'éloigner de ces machines. De ce fait, les biens situés à proximité sont invendables (Il existe de nombreuses décisions judiciaires qui actent le fait qu'un immeuble situé près d'un parc perd de 20 à 40% de sa valeur). Cela a évidemment une incidence sur la valeur vénale de l'ensemble du parc immobilier. De ce fait, la valeur locative se trouve diminuée, la population diminue et les recettes fiscales de la commune baissent.

Jeanloudu02 | 12 juillet 2012 à 13h27
 
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@Jeanloudu02 je connais pas d'étude sur le sujet de la chute des prix de l'immobilier du fait des éoliennes . mais ça me paraît évident et en tous les cas moi j'éviterais la proximité d'éoliennes ...Je préfére la vue sur les arbres , la mer , ou la montagne que d'avoir des hélices qui tournent devant moi , qui clignotent la nuit et qui font du bruit telle une fronde ...une éolienne industrielle est une nuisance de haute réalité . De toutes façons les études concernant l'éoliens sont trés souvent fausses avec les impactes trés minimisés ...c'est comme ça le green washing . Exemple concernant le shéma énergie que je viens de voir ! savez vous ce qu'est du petit éolien ? et bien c'est des machines inférieure ou égales à 50 m soit l' équivalent d'un immeuble de 16 étages !!! cette classification exonère les promoteurs de toutes étude d'impact , régles et pas d'enquêtes publique ...ce qui soit dit en passant sont bien souvent des formalités ..."il faut passer en force " j'ai pu lire d'un écologiste élu . j'ai pas la même vision de l'écologie mais enfin !!! le moins qu'on puisse dire c'est que l'éolien est agressif , dénaturant et une pollution de plus de notre environnement ...pour quel résultat ...là est aussi la question !

carl | 12 juillet 2012 à 14h07
 
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Je voudrais revenir sur la question de l'incidence de l'implantation des éoliennes sur la fiscalité des communes qui accueillent les parcs. En ce qui concerne les recettes, il est excessivement difficile d'évaluer à l'avance les revenus que cela va procurer car pratiquement chaque cas est particulier. Il suffit par ex que la commune soit adhérente à une communauté qui a mis en place la FPU pour qu'il ne lui reste que des miettes. A contrario, ce qui fait la richesse (toute relative) d'une commune rurale ce sont les terres, les immeubles et les habitants. Plus les terres et les immeubles sont de qualité, cad plus leur valeur locative (théorique) est élevée, et plus l'assiette qui va servir de base pour la fiscalité est importante. Que survienne un évènement qui fait diminuer sensiblement la valeur locative et les ressources de la commune se trouvent mécaniquement diminuées. SI en plus la population s'en va, la taxe d'habitation va fondre.La proximité des parcs va entraîner pour les malheureux qui auront choisi de rester une augmentation des taux et ensuite, du fait de la réduction du nombre de contribuables une hausse très sensible de la fiscalité locale qui viendra s'ajouter à la fiscalité cachée à laquelle nous sommes déjà soumis au travers de la fameuse CSPE. Comme on le voit l'éolien, quand on approfondit un petit peu, c'est vraiment le piège à c...! Je ne parle évidemment pas des centaines de milliers d'emplois créés par la filière. Je blague bien sur !

Jeanloudu02 | 12 juillet 2012 à 16h44
 
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A Jeanloudu02 :
Oui, des études sur l’impact des parcs éoliens sur la valeur du foncier ont été réalisées.

La dépréciation de la valeur du foncier et de l’immobilier est un risque à présent reconnu par le juge judiciaire.

TGI Angers, commune de Tigné, 9/04/2009, habitation située à 1 100 m de 6 éoliennes – perte de valeur vénale de 20% - jugement cité dans le rapport d’information de la Mission d’information commune de l’Assemblée Nationale sur l’énergie éolienne, 31/03/2010.

Arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 8/06/2010 confirmant le jugement du TGI d’Angers du 9/04/2009
«La crainte des nuisances sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix »

Jurisprudence dans le même sens que l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 20/09/2007 - prix de vente réduit de 21% en raison de la dépréciation de la valeur causée par la proximité du parc éolien du Menez Trobois – maisons situées à 500, 720, 1005 et 1 300 mètres – Les professionnels concernés (notaire et agent immobilier) avaient estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 28 et 46%.

J’ai d’autres exemple, entres autres à Ally en Haute Loire.
Cordialement.

Tireman | 20 juillet 2012 à 22h48
 
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