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Actu-Environnement

Une nouvelle substance rejoint la liste des candidates au statut d'extrêmement préoccupantes

Risques  |    |  D. Laperche
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Le peroxyde de bis (α,α-diméthylbenzyle) est désormais inscrit sur la liste des produits candidats au statut de substances extrêmement préoccupantes (1) . Le comité des États membres (MSC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a confirmé son ajout, le 27 juin 2024, portant désormais le nombre d'entrées à 241 groupes de produits ou substances chimiques. Cet auxiliaire est utilisé notamment lors de la fabrication de produits retardateurs de flamme.

Cette inscription implique un certain nombre d'obligations dans le cadre de Reach. Ainsi, si un article contient une de ces substances à une concentration supérieure à 0,1 %, les fournisseurs doivent détailler comment l'utiliser en toute sécurité.  Les importateurs et producteurs doivent également notifier à l'Echa si leur article contient une substance de la liste candidate dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a été inclus dans la liste. Les fournisseurs, quant à eux, doivent mettre à jour la fiche de données de sécurité qu'ils délivrent à leurs clients.

Une obligation d'information de l'Echa par les producteurs est également contenue dans la directive-cadre sur les déchets, si les articles produits contiennent des substances à une concentration supérieure à 0,1 %.

1. Consulter la liste des substances extrêmement préoccupantes
https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

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Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement Huglo Lepage Avocats