En avril 2022, la Commission européenne publiait une feuille de route visant à faire avancer les travaux sur les restrictions des substances chimiques les plus dangereuses via une approche par familles de substances. L'initiative est aujourd'hui « au point mort », estime le Bureau européen de l'environnement (BEE), fédération d'associations environnementales européennes, et l'ONG Client Earth dans un rapport (1) publié vendredi 24 avril.

La déception des ONG est à la hauteur des espoirs qu'elles avaient placés dans cette feuille de route. Celle-ci devait permettre de s'attaquer aux substances dont les effets cancérigènes, toxiques pour la reproduction, allergènes, ou présentant d'autres dangers graves, étaient prouvés, en restreignant leur utilisation dans un large éventail de produits, des couches pour bébés et des jouets aux meubles et aux textiles. La feuille de route recensait 22 substances ou groupes de substances parmi les plus problématiques : retardateurs de flammes bromés, bisphénols, polychlorure de vinyle (PVC), substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), etc. Les autorités réglementaires devaient commencer leurs travaux dans un délai de deux ans en vue de retirer les substances les plus toxiques d'ici à 2030. Les ONG espéraient l'interdiction de 4 000 à 7 000 d'entre elles d'ici à cette échéance.

« Après des progrès initiaux rapides, la Commission a aujourd'hui gelé de facto 14 des 22 dossiers, soit près des deux tiers de son programme pour 2022 », établit le rapport. Seules six restrictions ont été adoptées. Les ONG montrent en outre que l'exécutif européen ne respecte pas le délai de trois mois imposé par la législation pour agir à partir de la publication d'un avis de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), les retards variant de 13 à 47 mois, avec une moyenne de deux ans. Les auteurs avancent deux explications à ces défauts d'application de la feuille de route : l'ardeur de la présidente de la Commission à déréglementer et à favoriser l'industrie ; et le lobbying de cette dernière, dissimulant des informations aux autorités puis invoquant ensuite une charge insupportable auprès de l'exécutif européen.

Le rapport quantifie la pollution chimique directement imputable aux retards illégaux constatés pour six substances (PFAS dans les mousses anti-incendie, MCCP, HAP dans les cibles en argile, plomb dans la grenaille de chasse, plomb dans le PVC, déchlorane plus). « Cela représente près de 100 000 tonnes de produits chimiques présentant des risques graves pour l'environnement, les systèmes alimentaires, l'eau potable, etc. », pointent les ONG.