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Actu-Environnement

La Commission européenne ne proposera pas de taxe carbone calquée sur le modèle de la TVA

Energie  |    |  P. Collet

À l'occasion d'un discours devant le Parlement européen, Algirdas Šemeta, le commissaire en charge des questions fiscales, a indiqué qu'il est favorable à "une révision complète de la directive sur la taxation de l'énergie, qui devrait faire des émissions de CO2 et du contenu énergétique les critères de base de la fiscalité des produits énergétiques." Le projet de révision sera présenté "rapidement" et répondra à deux objectifs.

Il s'agira tout d'abord de "créer un cadre européen pour la taxation du CO2" pour les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas CO2 (EU-ETS). Est-ce que la Commission proposera une taxe carbone comparable à la TVA pour placer sur un pied d'égalité les produits européens et les importations ? Certainement pas.

"Après un examen initial, la Commission n'a pas poursuivi l'étude de cette option à cause du coût administratif considérable que cela entraînerait pour les entreprises chargées d'établir un reporting carbone extensif et détaillé", a justifié le commissaire européen ajoutant qu' "une taxe du type TVA a le désavantage de faire porter le fardeau exclusivement sur le consommateur final."

Le second objectif de la révision est l'harmonisation des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur contenu en énergie. Le but est d'éviter les distorsions de concurrence entre les différents types d'énergie et de verdir la fiscalité énergétique.

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