Selon un document de travail dévoilé par l'agence Reuters, la Commission envisage de fixer cette taxe carbone à 20 euros par tonne de CO2 (la taxe carbone française était fixée à 17 euros). Cela concernerait l'ensemble des secteurs d'émissions diffuses de carbone à savoir le secteur des transports, de l'habitat et de l'agriculture et viendrait compléter l'attribution des quotas au secteur industriel, quotas qui doivent devenir payants à compter de 2013. Des exemptions sont toutefois prévues.
Les Etats membres auront également le choix quant à l'utilisation du produit de cette taxe : alimenter le budget de l'Etat, financer la politique de lutte contre le changement climatique ou compenser par un reversement aux ménages les plus modestes.
Le projet doit encore être débattu par les commissaires européens le 23 juin prochain avant d'être présenté au Etats membres et aux parlementaires européens. Les discussions porteront sans doute sur le champ d'application de la directive à l'image du débat qui a eu lieu en France.
À l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, le 1er juin, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie a rencontré Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat, et Janez Potocnik, commissaire à l'environnement, afin d'évoquer les réflexions en cours. Outre la taxe carbone européenne, la secrétaire d'Etat a également soutenu l'idée du mécanisme d'inclusion carbone aux frontières : ''il est important que la commission le considère comme un outil de lutte contre d'éventuelles fuites de carbone et de préservation de l'intégrité environnementale du système européen d'échange de quotas, aux côtés des allocations de quotas gratuits''. Peu favorable à ce dispositif, la Commission l'a toutefois récemment évoqué dans sa communication sur le passage de l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% à 30% d'ici 2020.
Article publié le 02 juin 2010
