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Taxe carbone européenne : la Commission propose 20 euros la tonne de CO2

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Dans le cadre de la révision de la directive 2003/96 sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la Commission européenne est en train d'étudier la mise en place d'une contribution carbone interne à l'Europe. Alors que jusqu'à maintenant les énergies étaient taxées en fonction de leur contenu énergétique, elles pourraient à l'avenir être taxées sur leur contenu en CO2.

Selon un document de travail dévoilé par l'agence Reuters, la Commission envisage de fixer cette taxe carbone à 20 euros par tonne de CO2 (la taxe carbone française était fixée à 17 euros). Cela concernerait l'ensemble des secteurs d'émissions diffuses de carbone à savoir le secteur des transports, de l'habitat et de l'agriculture et viendrait compléter l'attribution des quotas au secteur industriel, quotas qui doivent devenir payants à compter de 2013. Des exemptions sont toutefois prévues.
Les Etats membres auront également le choix quant à l'utilisation du produit de cette taxe : alimenter le budget de l'Etat, financer la politique de lutte contre le changement climatique ou compenser par un reversement aux ménages les plus modestes.

Le projet doit encore être débattu par les commissaires européens le 23 juin prochain avant d'être présenté au Etats membres et aux parlementaires européens. Les discussions porteront sans doute sur le champ d'application de la directive à l'image du débat qui a eu lieu en France.

À l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, le 1er juin, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie a rencontré Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat, et Janez Potocnik, commissaire à l'environnement, afin d'évoquer les réflexions en cours. Outre la taxe carbone européenne, la secrétaire d'Etat a également soutenu l'idée du mécanisme d'inclusion carbone aux frontières : ''il est important que la commission le considère comme un outil de lutte contre d'éventuelles fuites de carbone et de préservation de l'intégrité environnementale du système européen d'échange de quotas, aux côtés des allocations de quotas gratuits''. Peu favorable à ce dispositif, la Commission l'a toutefois récemment évoqué dans sa communication sur le passage de l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% à 30% d'ici 2020.

Réactions2 réactions à cet article

 
Peut-on y croire ?

Peut-on y croire cette fois-ci ? La politique politicienne, les frilosités, les peurs du changement ou quelques industriels égoïstes ne vont-ils pas encore mettre des batons dans les roues de cette mesure de bon sens ?
De bon sens : 3% des recettes fiscales de l'Etat viennent de taxes assises sur les énergies fossiles et 38% viennent de taxes assises sur le travail. Et 10 g de pétrole permettent de monter 4,3 tonnes sur 10 mètres (soit combien d'heures de travail manuel ?) Il y a de la marge pour corriger progressivement cet énorme déséquilibre.

Arnaud | 03 juin 2010 à 20h01
 
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quand va t-on financer les mesures de reforestatio

savez-vous que les herbiers de posidonies ( plantes endémiques à la Méditerranée) absorbent plus de 80l.par jour et par mètre carré de CO2? qu'elles transforment en matières organiques, et ceci sans risque majeur, en continuité et en sauvegardant la biodiversité marine méditerranéenne
Quand va t-on financer des mesures de réimplantation de posidonies ?

Mamy | 07 juin 2010 à 15h27
 
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