La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 14/10/2014 envoyée à 22.989 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le président du comité sur la fiscalité écologique jette l'éponge

La fronde anti taxe écologique menée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aura-t-elle eu raison du comité sur la fiscalité écologique ? Son président Christian de Perthuis a annoncé sa démission lundi 13 octobre. "Ça fait trois mois que j'ai ...

Aménagement : réduire et compenser l’empreinte environnementale des projets par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

Contrôle de la qualité de l’eau au point de prélèvementpar ENDRESS+HAUSER

Le reste de l'actualité

Les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité sont définis

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront obtenir une compensation en termes de formation, de temps de travail ou de retraite. Parmi ces facteurs : les agents chimiques dangereux, le bruit, les vibrations, le milieu hyperbare…

AVIS D'EXPERT - Anas Benslimane (Gérant de la société Sunvalor)

Efficacité énergétique : les leviers pour que les entreprises s'y intéressent davantage

Anas Benslimane de Sunvalor dresse un inventaire des freins aux investissements en efficacité énergétique. Certaines démarches de la part des prestataires pourraient pourtant ouvrir le marché. Avec plus d'efficacité que certains systèmes de financement.

PUBLI-REPORTAGE

Véhicule électrique : les conditions du déploiement de l'infrastructure sont réunies

Installateurs formés partout en France, bornes de recharge adaptées à chaque usage, Legrand facilite le déploiement de l'infrastructure pour le véhicule électrique. Particuliers, gestionnaires de bâtiments, collectivités... découvrez votre solution.

Les Flash-Info du jour

				Etamage des glaces et moulinage échapperont bientôt à la législation ICPE

				Classement des cours d'eau : une mise à jour systématique lors de la révision des Sdage
				Méthanisation : les produits agricoles alimentaires seront interdits
				Certificats d'économies d'énergie : l'Assemblée confirme une quatrième période
				Région Centre : un appel à projets pour mobiliser le bois-énergie
				Energies renouvelables : la gestion du tarif d'achat ne sera plus le monopole d'EDF
				L'examen en 1^ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l'Assemblée

				Un nouveau site à Mende pour Chimirec

				Mise en œuvre de substances radioactives : deux arrêtés en consultation

				Sociétés de tiers-financement : Ségolène Royal a présenté le projet de décret aux députés

L'agenda du jour

A partir du
05 novembre 2014

Land : Quality of Life - Premier congrès européen sur l'intendance du territoire Barcelone - Espagne

A partir du
17 novembre 2014

Les 8e Rencontres Alpines Sallanches (74) - France

19 novembre 2014

Workshop 2014 - Les Systèmes d’Information distribués : enjeux et problématiques pour la sphère Environnement Orléans (45) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Loi du 13/10/2014 Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
		Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental
		Arrêté du 01/10/2014 Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

		Air Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de ga...

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 03/10/2014 Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
		Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)

		Transport Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

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