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Le président du comité sur la fiscalité écologique jette l'éponge

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La fronde anti taxe écologique menée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aura-t-elle eu raison du comité sur la fiscalité écologique ? Son président Christian de Perthuis a annoncé sa démission lundi 13 octobre. "Ça fait trois mois que j'ai fait des propositions de relance du comité. Comme je n'ai pas de réponse, il y a un moment où je me suis découragé", a déclaré l'économiste à l'AFP.

Installé en décembre 2012, comme le prévoyait la feuille de route pour la transition écologique publiée à l'issue de la conférence environnementale, le comité a pour mission de formuler des avis sur les mesures fiscales écologiques envisagées par le gouvernement et de faire des propositions. Il s'est déjà prononcé sur la taxe carbone, les fuites de gaz fluorés, le diesel, l'artificialisation des sols ou encore les déchets et l'eau.

Début juin 2014 déjà, les associations membres du comité s'inquiétaient des réunions annulées, la dernière datant de février 2014. Pour Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement : "La décision de monsieur de Perthuis est parfaitement légitime. La fiscalité écologique est le parent pauvre d'une politique écologique indigente. A la stigmatiser, le gouvernement se prive de faire payer le pollueur plutôt que le citoyen. Il est grand temps d'organiser les assises nationales de la fiscalité promises par le candidat Hollande".

Réactions4 réactions à cet article

 

Fiscalité écologique sur le financement du service public de gestion des déchets; le pollueur doit être le payeur, ainsi:
1- il faut supprimer le financement par l'impôt et généraliser la REDEVANCE GENERALE AU SERVICE RENDU.
2- il faut rendre obligatoire la production d'un budget annexe déchets avec gestion de tous les usagers du service rendu et facturation directe à l'usager (comme pour l'eau avec partie fixe et partie variable modulable).
3- la modulation ou incitativité peut être calculée au niveau de la collectivité ayant la compétence à partir de ratios ADEME.

DELOLME Robert | 14 octobre 2014 à 08h29
 
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Enfin une bonne nouvelle dans cette vallée de larmes !

Laurent Berthod | 14 octobre 2014 à 10h56
 
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Bientôt le pollué payeur!!!!

mesquin | 14 octobre 2014 à 15h01
 
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c'est déjà le cas mon cher "Mesquin "

lio | 14 octobre 2014 à 19h04
 
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