La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 19/12/2014 envoyée à 23.685 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015…

Le 1er janvier, de nombreuses réglementations environnementales entrent traditionnellement en vigueur. Mais la crise et le choc de simplification étant passés par là, de nombreuses mesures ont été revues à la baisse, voire totalement abandonnées.

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Le reste de l'actualité

Appel à projets transports en site propre : 99 projets lauréats

Ségolène Royal a dévoilé les 99 projets issus du troisième appel à projets de transports collectifs, après son report suite à la suspension de l'écotaxe. Ces projets bénéficieront de 450 millions d'euros du budget de l'AFITF.

Les sables bitumineux canadiens afflueront bientôt dans les carburants européens

Le Parlement européen n'est pas parvenu à barrer la voie à une proposition de la Commission qui atténue la portée de la directive sur la qualité des carburants, sur fond de dérèglementation imposée par le pacte commercial euro-canadien.

Les Flash-Info du jour

				Eolien : FEE alerte les députés sur les procédures judiciaires contre des élus locaux

				Obsolescence programmée : l'obligation d'information sur la disponibilité des pièces détachées précisée

				Reach : six nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes

				FNE liste une centaine de projets "destructeurs de nature" et appelle à "un sursaut démocratique"
				Transport maritime : le Conseil valide l'accord conclu avec le Parlement sur le suivi des émissions de CO2

Techniques du traitement de l'eau dans les bâtiments
Garantir une qualité irréprochable et constante de l’eau utilisée.

aux éditions Le Moniteur
paru le 24/08/2009

Les nominations du jour


	Nominations au conseil d'administration de l'Office national des forêts Marc Strauss nommé directeur de projet développement durable (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'Ecologie Claudine Lebon nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire Hélène Jacquot-Guimbal nommée directrice générale par intérim de l'Ifsttar

Qui a dit ?

« Au premier semestre 2015, après la décision du tribunal administratif, il faudra alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes »

L'agenda du jour

A partir du
15 janvier 2015

Journée d'Information Impliquer les habitants à l'action communale Lyon (69) - France

A partir du
04 mars 2015

BEPOSITIVE, le rendez-vous Bâtiment-Bois-Energies Lyon (69) - France

A partir du
27 mai 2015

HydroGaïa, Salon International de l'Eau Montpellier (34) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Règlement d'exécution du 18/12/2014 Règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 d...

		Air Arrêté du 26/11/2014 Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosp...

		Déchets Propreté Règlement du 18/12/2014 Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abro...
		Arrêté du 12/11/2014 Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre ...

		Énergie Arrêté du 10/12/2014 Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015
		Arrêté du 09/12/2014 Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ...

		Gestion des risques Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les contene...
		Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ain...
		Arrêté du 03/12/2014 Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2...
		Arrêté du 03/12/2014 Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1...

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 16/12/2014 Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, sai...
		Arrêté du 28/11/2014 Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
		Arrêté du 20/11/2014 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

		Sensibilisation Décret du 09/12/2014 Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien

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