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Actu-Environnement

Eolien : FEE alerte les députés sur les procédures judiciaires contre des élus locaux

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La filière éolienne s'inquiète du nombre croissant de plaintes pour prise illégale d'intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens. Elle a donc décidé d'interpeller des députés des commissions des Affaires économiques et du Développement durable, rapporte l'AFP, citant un courrier envoyé à une cinquantaine de députés par France énergie éolienne (FEE).

Pour rappel, en juin 2014, le service central de prévention de la corruption (SCPC) estimait que "le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux". Il faisait état d'"un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets". Il s'agit d'un "phénomène d'ampleur [qui] semble concerner une grande partie du territoire national".

Selon le réseau Ulysse, opposé aux éoliennes, entre 60 et 80 plaintes ont été déposées en un an et demi pour prise illégale d'intérêt.

Réviser la notion de prise illégale d'intérêt ?

Le courrier de FEE, daté du 8 décembre, exprime la vive inquiétude de la fédération professionnelle suite à la multiplication des poursuites devant les juridictions pénales des élus locaux de communes qui ont approuvé des projets éoliens. Ces poursuite seraient engagées par les associations anti-éolien dans une "tentative de déstabilisation visant à décourager les maires".

FEE estime que la notion de prise illégale d'intérêt est très large et qu'il conviendrait de régler ce problème. Elle propose soit une révision de cette définition soit une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale.

La décision et les différentes autorisations afférentes à un projet de parc éolien sont aujourd'hui délivrées par le Préfet. Les délibérations et avis des communes ne sont que consultatifs. Les élus qui seraient directement ou indirectement concernés par un projet ne doivent ni émettre d'avis ni participer aux délibérations d'un conseil municipal sur le sujet.

Réactions26 réactions à cet article

 

Les adhérents de FEE ne font-ils pas preuve de DEFAUT DE CONSEIL. Si j'étais élu et concerné, je me retournerai contre les promoteurs adhérents pour ce motif. En effet en tant que porteurs de projets et pour respecter leur charte d'éthique, ils doivent conseil juridique et assistance aux élus.
Extrait de la Charte de FEE:
"Nous nous engageons notamment à toujours informer nos partenaires (élus, propriétaires, exploitants, usagers ou sous-traitants…) de leurs droits et obligations afin qu’ils ne prennent aucun risque dans le cadre de nos projets. "

Mais FEE préfère crier au loup et accuser de déstabilisation les citoyens qui ont dénoncé des prises illégales d’intérêts. On voit pourtant bien ici que les adhérents de FEE ont simplement manqué à cette obligation de conseil. Puis FEE en appelle au législateur pour qu'il crée encore des règles d’exceptions en faveur de son industrie !

JP Lad | 18 décembre 2014 à 22h43
 
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Cynisme ou impudence ?

On reste pantois devant la démarche des représentants du lobby éolien .
Quand la loi contrarie leurs intérêts ,ils n'hésitent pas à en demander la modification .
Cynisme de ceux qui croient que leurs gains passent avant la démocratie ou simple impudence de gens qui se croient tout permis ?
On peut cependant se féliciter de voir étalé au grand jour un tel appel à la complicité .En espérant que nos parlementaires n'apprécieront pas de se voir traités en domestiques .qu'on sonne pour le service .

sirius | 18 décembre 2014 à 23h54
 
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Pour le photovoltaique, n'en est-il pas de meme quand on constate l'acharnement des certains élus?

jean05 | 19 décembre 2014 à 09h58
 
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Le lobby de l'éolien industriel a tout obtenu des pouvoirs publics. Il 'y aura bientôt une juridiction d'exception pour juger des recours administratif, dernière voie pour les citoyens, pour s'opposer à l'arnaque du siècle. Ces "sections spéciales" jugeront en premier et dernier ressort, ce qui est contraire à tous nos principes généraux du droit. Mais ce n'est pas encore assez : il faut jeter l'opprobre sur les courageuses associations qui se battent avec de tout petits moyens contre ces géants corrupteurs.
Ils ont essayé Vézelay, le Mont-Saint-Michel, Arc-et-Senans : rien ne les arrêtera tant qu'ils auront en face d'eux des élus locaux aussi abrutis que vénaux.

lancieux | 19 décembre 2014 à 10h15
 
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Les démarcheurs des entreprises de la FEE font souvent de la publicité mensongère, sur des éléments fondamentaux pour les élus : revenus prévisionnels, rendement de la fiscalité, etc.. Les revenus diffèrent de façon significative des prévisions, alors que la prévision est en principe facile à chiffrer : les principaux paramètres sont connus. Pourquoi tant de désillusions chez les élus ? Tout simplement parce que les dossiers qui leur sont présentés sont fallacieux. La population subit les préjudices des éoliennes, les élus sont trompés, et les promoteurs encaissent le bénéfice financier. Leur responsabilité civile devrait alors être engagée.

ELU | 19 décembre 2014 à 11h40
 
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les risques du métier....Idem à Roybon?


Un peu de démocratie locale va faire du bien..

mesquin | 19 décembre 2014 à 11h51
 
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J'appelle de tous mes voeux qu'une telle manoeuvre ouvre enfin les yeux de nos élus sur l'inutilité du développement de l'éolien industriel qui ne permettra pas de sortir du nucléaire ni de réduire les émissions de C02 et sur l'aspect vénal de tous les promoteurs industriels et élus qui surfent sur la vague des subventions autorisées par un engagement de l'état pris en 2002 sans aucune justification opérationnelle. La France est un des plus faible émetteur de C02 par habitant nous n'avons pas besoin des moulins à vent du passé qui ne servent qu'à gaver quelques élus cupides. De la pacotille distribuée pour faire taire les réticences légitimes des citoyens ainsi colonisés
FEE se discrédite complètement en soutenant les corrupteurs et les corrompus. Nous les dénoncerons qu'ils le sachent.

ITC78 | 19 décembre 2014 à 11h59
 
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Messieurs les promoteurs, vous corrompez nos élus, vous trompez les populations, vous appauvrissez la France .
Ayez au moins la pudeur de ne pas vous plaindre si vous êtes mis devant le fait accompli.

Clémence | 19 décembre 2014 à 12h54
 
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FEE ne fait que mettre le doigt sur une réalité à laquelle la France doit apporter une réponse.

Les opposants à un projet quelconque s'adressent aux tribunaux, avec des arguments de nature diverse, du plus sérieux au plus futile. Ces projets impliquant une collectivité locale (quasi forcément, les projets étant soumis à des procédures d'autorisation locale), il est relativement facile de trouver des prises illégales d'intérêts dans une France constituée d'une myriade de communes et d'autres institutions locales.

C'est le droit le plus absolu des opposants de faire valoir leurs prétentions. C'est aussi le devoir des tribunaux de sanctionner les abus de droit.

« FEE alerte les députés... » ?

Quelle est leur proposition en détail ? De ce que je lis du billet ci-dessus, ils brassent du vent...

Wackes Seppi | 19 décembre 2014 à 13h11
 
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Dans les communes rurales où s'installe les éoliennes tout le monde est agriculteur ou parent d'agriculteurs donc avec des terres potentiellement concernées... Même si l'avis n'est que consultatif et que les maires n'ont pas la possibilité d'autoriser un parc éolien puisque c'est une décision préfectorales, on ne va pas faire voter un conseil municipal avec deux personnes dans la salle !

Pour les anti-éoliens ça risque d'être le dérapage de trop, on ne lance pas une campagne de terreur et d'intimidation contre des représentants de la République aussi facilement (qui élit les sénateurs rappelez-moi ?).

Chelya | 19 décembre 2014 à 17h42
 
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@chelya
"Campagne de terreur"...
On croit rêver !
Quand des élus, sciemment, s'offrent une rente sur leurs propres terres, au détriment de l'ensemble de leurs concitoyens-consommateurs, je ne crois pas que ce soit une façon de "représenter la République".
Vous avez beau jouer la Marseillaise en fond sonore, ces gens-là sont des voyous.
L'éolien industriel confirme ainsi qu'il n'a rien à voir avec l'intérêt général, mais qu'il s'agit d'un dépeçage du patrimoine collectif au profit de quelques privilégiés cooptés : élus corrompus et financiers ayant flairé ce que la Cour des Comptes appelle pudiquement des "profits excessifs".

lancieux | 19 décembre 2014 à 18h06
 
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Les affaires jugées sont anciennes et les projets n'aboutissaient pas sans l'accord des municipalités.
Il faudrait savoir qui dérape dans cette histoire ? Les opposants à l'éolien industriel qui mettent à jour des pratiques douteuses ou les promoteurs qui sollicitent les parlementaires pour faire aménager la loi. Les opposants révèlent juste les pratiques et le lobbying des puissants promoteurs qui n'ont que faire de leur propre charte ni des élus locaux ou leurs familles à qui ils font signer des baux en toute connaissance de cause.

JP Lad | 19 décembre 2014 à 18h24
 
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Pour avoir la " Paix éolienne" il faut changer de gouvernement et de régime et chasser du pouvoir les clowns qui nous gouvernent

Pedro 7 | 20 décembre 2014 à 12h08
 
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Nos députés devraient voter l'abrogation de l'obligation d'achat qui impose à tous de payer plus cher leur électricité.
82 euros du MWh payés pour du vent (censé être gratuit) alors que le prix du marché au troisième trimestre 2014 était inférieur à 28 euros du MWh.
Nos députés devraient voter la suppression des subventions à l'éolien à travers ce tarif de rachat excessif, garanti permettant une rémunération des promoteurs y compris du capital investi à des niveaux bien supérieurs à celui du livret A et du livret développement durable.

ITC78 | 21 décembre 2014 à 10h43
 
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Tous ces anti éoliens primaires ne savent plus quoi inventer pour retarder le progrès, prosélytisme réactionnaire rien d'autres.
Vive le vent et mort aux co..

lio | 22 décembre 2014 à 12h36
 
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On reconnait bien là le style de lio, remplaçant toujours l'argument par l'insulte.
Laissons-le (ou la) fantasmer sur le "progrès". Laissons nos élus locaux fricoter avec les financiers éoliens, la Vertu est de leur côté et le sens de la République solidaire et citoyenne qui, bla, bla, bla....

lancieux | 22 décembre 2014 à 13h29
 
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l'implantation d'éolienne est avant tout une affaire d'écologie et de vision à long terme non une simple question d'argent comme certains aimeraient à le faire penser ...

Les éoliennes répondent à un impératif écologique : nous devons réussir la transition énergétique; et à un impératif économique, notamment dans les communes dans lesquelles le financement des services publics est parfois compliqué. L’énergie éolienne démontre qu’écologie et économie sont compatibles.

D'autre part, les éoliennes sont un outil clef de la transition énergétique et contribuent à atteindre les objectifs de réduction de CO2 en France comme en Europe de 40% d’ici à 2030, et l’augmentation des énergies renouvelables à hauteur de 23%. Elles sont très performantes
du point de vue énergétique et elles produisent une électricité renouvelable et bon marché (moins cher que le nucléaire par exemple).

En matière d’économie, ce sont les communes et leurs habitants qui sont gagnants. Avec la crise et la baisse de dotations de l’Etat, les redevances payées par les exploitants d’éoliennes contribuent justement au budget des communes et représentent une part importante dans les communes rurales. L’installation d’éoliennes sert l’économie locale et permet d’éviter les augmentations d’impôts des habitants, de financer les services publics ou des installations collectives… Des centaines de communes offrent des exemples réussis. Et bizarrement, on ne les voit jamais à la télévision.

Stef | 22 décembre 2014 à 15h06
 
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Malgré les rapports du Sénat, de l'Assemblée Nationale, de France Stratégie, de la Commission de régulation, Stef continue de réciter son petit catéchisme.
L'électricité éolienne est chère et de mauvaise qualité. Aléatoire et intermittente, elle nécessite des centrales classiques et des milliers de Km de lignes à haute ou très haute tension.
L'Allemagne qui dispose de l'électricité la plus chère d'Europe et qui est devenue la plus grande pollueuse commence à comprendre sa douleur et à vouloir freiner les effets de l'arnaque éolienne.
Quant à nos maires irresponsables qui n'osent pas augmenter les impôts locaux, mais qui trouvent naturel de faire payer à l'ensemble des consommateurs la rente que leur versent leurs complices de l'industrie éolienne, Stef a l'air de penser que c'est de la bonne gestion !...
La CSPE est un impôt déguisé qui grimpe en flèche pour payer la spéculation des financiers de l'éolien.
C'est curieux comme les Chinois (sans parler des mafias) commencent à aimer nos campagnes et leurs chers petits élus.
A part ça, comme dit Stef, c'est pas une question de fric !

lancieux | 22 décembre 2014 à 15h23
 
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Stef. L'éolien a un tarif garanti de 85euros le Mwh et env 220euros pour le futur offshore, sans contreparties et évidement sans garantie de production en retour.
Doter les communes de revenus sur le dos des consommateurs payants c'est déplacer le problème. C'est bien un impôt ce mécanisme de rachat ponctionné via la CSPE, en tout cas il reconnu comme tel par l’Europe.
Ce dont on a besoin c'est d"'emplois locaux pérennes. Et non pas d'une industrie délocalisée.
La transition énergétique est une chimère, crée pour le pas contredire des promesses électorales.

JP Lad | 22 décembre 2014 à 15h28
 
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Si je résume cet édito :
1 - La prise illégale d'intérêt est un délit puni par la loi.
2 - Un pourcentage appréciable de plaintes déposées pour "prise illégale d'intérêt" ont abouti à la mise en examen des élus objets de ces plainte.
3 - La FEE demande donc à ce qu'il y ait une zone de non-droit, dès qu'il s'agit d'implanter des éoliennes ?
La FEE demande à être au-dessus des lois ?

La conclusion tombe d'elle même, et il n'est point besoin d'en rajouter...

Tireman | 23 décembre 2014 à 09h54
 
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Ce serait mieux de résumer correctement, cad complètement :

« FEE [...] propose soit une révision de cette définition soit une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale. »

Mais c'est vrai que suggérer une révision de la notion, venant d'où ça vient, est très malvenu.

Ce serait bon de lire aussi de manière critique le rapport du Service central de prévention de la corruption.

Commenter sur la seule base de procédures engagées – sans considérer la pertinence des actions – n'est pas très satisfaisant, au moins pour l'esprit, et certainement pas pour le citoyen que je suis.

« ...le SCPC a pu relever qu’il ne s’agissait pas toujours de simples négligences, mais parfois d’agissements délibérés, leurs auteurs étant motivés par les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable. »

Que signifie « parfois » ?

Le service rappelle « qu’il est impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion... » ? Avec raison. Mais si un projet est prévu sur un terrain appartenant à un élu local ou à un membre de sa famille, ou même à un ami, il y a convergence d'intérêts, que cet élu participe ou non aux délibérations. En ce sens, « une réflexion plus large [...] sur la manière dont on organise la concertation locale » n'est pas inutile.

Et ça ne s'applique pas qu'à l'éolien.

Wackes Seppi | 29 décembre 2014 à 12h03
 
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Combien de commentaires critiquant de la défense d'intérêts privés mais posez-vous les bonnes questions avant de crier à l'indignation. Est-ce que ce ne sont pas plutôt les associations d'anti-éoliens qui défendent leurs intérêts privés car ils ne veulent pas voir d'éoliennes en France ? Est-ce bien cela la défense de l'intérêt général ? J'ai bien peur que ces braves gens se soient trompés de combat. J'en suis sincèrement désolé pour eux. Les derniers sondages en la matière montre que les français sont majoritairement pour l'éolien et meme proche de chez eux. Vous êtes rétrogrades mes "bons amis" n'est ce pas.

Francis | 30 décembre 2014 à 10h28
 
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De Francis, je cite :
" Les derniers sondages en la matière montre que les français sont majoritairement pour l'éolien et même proche de chez eux."

Hé bien, justement, vous accepterez bien que votre affirmation soit validée par un référendum sur l'éolien ?
Moi, je suis pour ce référendum.
Qu'en dites vous ?

Tireman | 30 décembre 2014 à 11h16
 
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Pour que Francis puisse relativiser sur la perception des éoliennes, ce sondage IPSOS 2012 sur l'acceptabilité des éoliennes (plus elles se rapprochent moins elles sont acceptées).
IPSOS:
L’acceptabilité des éoliennes : Pour 83% des français, l’énergie éolienne a une bonne image. A travers ce sondage, IPSOS a également évalué l’acceptabilité de la présence d’éoliennes dans l’environnement des personnes interrogées. 80 % des interviewés sont prêts à accueillir des éoliennes dans leur département, 68% dans leur commune. Et 45 % des Français sont prêts à accepter des éoliennes dans leur champ de vision depuis chez eux, contre 40 % qui y sont opposés. On note que cette acceptation est aussi forte chez les interviewés qui habitent la campagne, a fortiori plus concernés par l’installation de parcs éoliens : en effet, 46 % d’entre eux répondent positivement à la question.

JP Lad | 30 décembre 2014 à 11h20
 
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à Francis:
les pro éoliens se cachent derrière l'intérêt public. Tout y est quantifiable: revenus, taxes, bénéfices, subventions.
Les anti éoliens défendent le bien public: pas d'intérêts quantifiables, mais la sauvegarde et la protection de tout ce qui est gratuit , ce qui représente notre patrimoine commun, notre qualité de vie, notre environnement.
On ne peut que les remercier.

Clémence | 30 décembre 2014 à 22h08
 
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L'image peut être bonne même s'il s'agit d'un mirage, parce que nos concitoyens ne sont pas informés ni par leurs élus ni par les organismes officiels dont beaucoup pratiquent l'écolo-politisme.
Les renouvelables intermittents c'est:
Augmentation du prix de l'électricité qui est payée par exemple en Allemagne, le double de ce que nous payons.(subventions déguisées)
Augmentation des émissions de C02 pour pallier l'intermittence, une éolienne produisant 23 % du temps d'une année équivalent pleine puissance.(Il y a des jours où la production éolienne est quasi nulle)
Impossibilité de sortir du nucléaire.
Nuisances aux populations à qui on inflige la présence de ces machines (bientôt 200 mètres de haut)
Les pseudo retombées sont prélevées par des taxes sur la consommation d'électricité et redistribuées à quelques uns, un impôt scélérat.

ITC78 | 03 janvier 2015 à 15h13
 
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