Ségolène Royal a dévoilé les 99 projets issus du troisième appel à projets de transports collectifs, après son report suite à la suspension de l'écotaxe. Ces projets bénéficieront de 450 millions d'euros du budget de l'AFITF.
Demande "forte" des acteurs de la table ronde "transports" de la Conférence environnementale fin novembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies ont dévoilé ce 18 décembre les résultats du troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP), lancé en mai 2013 pour les villes de province et d'Outre-mer.
La suspension de l'écotaxe poids-lourds et la perte de ses recettes générées par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) avaient bloqué en février dernier la poursuite de cet appel à projets, alors que ses résultats étaient attendus en décembre 2013. Un an plus tard, les ministres ont annoncé 99 projets lauréats sur les 120 dossiers de candidature déposés.
Subventions de l'Etat
L'Etat confirme le financement des projets à hauteur de 450 millions d'euros sur le budget de l'AFITF, pour un investissement public total de 5,2 milliards d'euros. Pour compenser le manque à gagner de l'AFITF lié à l'abandon du péage de transit, en octobre dernier (qui devait remplacer l'écotaxe), "les mesures ont été prises, dans le budget, avec les 4 centimes de diesel", a souligné Mme Royal. Alain Vidalies a, de son côté, réaffirmé le financement annuel de l'AFITF à hauteur d'1,9 milliard d'euros.
L'aide de l'Etat aux projets sélectionnés s'élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles à une aide publique, a-t-il précisé. Un quart soit 110 millions d'euros "sont fléchés sur les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Le montant des investissements soutenus à travers les projets est compris entre 110.000 euros et 420 millions d'euros. Ce qui permettra au total de financer plus de 950 kilomètres de lignes de transports nouvelles ou améliorées.
Majorité de bus à haut niveau de service
Plus de la moitié de ces projets (54) concernent des bus à haut niveau de service (BHNS) pour un total de 811 km, notamment à Bordeaux, Cherbourg, Lille, Toulouse, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne (Guyane) (Voir carte). "Leur succès se confirme par leurs capacités d'adaptation aux contextes et aux tailles d'agglomération les plus différents", indique le ministère.
Quinze projets de tramways ont également été retenus, soit 81 km de lignes, notamment à Strasbourg, Angers, Nantes, Lyon et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ainsi que quatre lignes de métros à Lyon et Toulouse (27 km).
Carte des projets lauréats
© Ministère de l'Ecologie
Alain Vidalies s'est également félicité de la "démarche innovante" des lauréats. Parmi lesquels, quatre projets de transport par câbles et funiculaires (Boulogne-sur-Mer, Brest, Orléans) et trois projets de lignes maritimes sur la Garonne et l'étang de Berre. Figurent également 6 projets de parcs à vélos (Lille, Thionville, Tours…).
Les travaux des projets devront avoir été engagés avant le 31 décembre 2017. "Par démarrage des travaux, il est entendu que 25% du montant total de chaque projet devront avoir été juridiquement engagés", souligne le ministère.
Ces 99 lauréats "illustrent le volet transports de la loi de transition énergétique" en débat au Parlement, a ajouté Mme Royal. Le texte prévoit 5 milliards d'euros de prêts "Croissance verte", proposés par la Caisse des dépôts au taux de 1,75% (soit Livret A + 0,75%), pouvant financer les projets de transports collectifs. "Plusieurs projets ont déjà été discutés, notamment par exemple le métro de Rennes", a-t-elle indiqué.
4e appel à projets : "pas d'actualité"
128 projets ont été retenus lors des deux précédents appels à projets en 2009 et 2011 représentant 1,4 milliard d'euros de financements par l'Etat. Selon Alain Vidalies, 10% de ces projets ont été modifiés ou abandonnés.
Les élus du groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont salué l'annonce des résultats de ce troisième appel à projets. Ils se sont réjouis dans un communiqué de "l'effort du gouvernement de conserver les 450 millions d'euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes. Cette enveloppe permettra de lancer sur le terrain des projets vitaux pour les Autorités organisatrices de transport (AOT) et pour nos concitoyens à travers leurs déplacements de proximité".
Alors que le Grenelle prévoyait 2,5 milliards d'euros en faveur des TCSP d'ici 2020, le Gart demande à l'Etat de lancer, dans les deux années à venir, un quatrième appel à projets "pour poursuivre l'effort engagé". Mais Alain Vidalies a indiqué ce jeudi qu'il n'"est pas d'actualité".
Conférence environnementale : les ONG divisées sur l'opportunité de participer à la table ronde Transports (article paru le 25/11/2014) La conférence environnementale doit valider de nouvelles mesures en matière de transports. Mais, après l'abandon de l'écotaxe, certaines ONG déplorent l'absence de mesures politiques fortes au profit d'une multitude de mesures techniques. Lire la news
Transports collectifs et mobilité durable : lancement d'un nouvel appel à projets (article paru le 10/05/2013) Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a lancé mardi 7 mai 2013 un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. "450 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour soutenir les projets port... Lire la news
Ecotaxe : les transports collectifs, victimes de la suspension (article paru le 06/02/2014) En deux ans, le report de l'écotaxe aura couté 700 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de France. Les engagements 2014 sont réduits à leur portion congrue et les appels d'offre transport collectif reportés. Lire la news
Abandon du péage de transit : quelles pistes pour financer les infrastructures de transport ? (article paru le 20/10/2014) Après l'abandon du péage de transit, Ségolène Royal a proposé des alternatives : mise en place d'une Eurovignette pour les poids lourds en transit, taxe sur les bénéfices des autoroutes… Le point sur les revenus que ces solutions pourraient générer. Lire la news
Le budget de l'Ecologie 2015 a été adopté par les députés (article paru le 13/11/2014) Les députés ont adopté le 12 novembre le projet de budget de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. L'UMP et l'UDI ont voté contre, dénonçant les baisses successives des crédits de cette mission au cours de ces trois dernières an... Lire la news
Transports en site propre : les associations d'usagers lancent un appel en faveur du tramway (article paru le 06/09/2013) La Fnaut a présenté ses critères de sélection de lignes de transports collectifs répondant aux "vrais besoins" des usagers en province, à la veille de la clôture du 3e appel à projets TCSP le 15 septembre. Le tramway classique est privilégié. Lire la news
Transports par câble aérien : une solution envisageable ? (article paru le 25/10/2012) Si en France, le transport collectif par câble aérien n'existe pas encore, différents projets devraient émerger dans les prochaines années. Zoom sur les avantages et inconvénients du dispositif. Lire la news
Vers un nouveau plan d'action vélo (article paru le 04/06/2013) Frédéric Cuvillier a lancé lundi 3 juin un groupe de travail pour préparer un nouveau plan d'action vélo. Risque d'accidents, pistes cyclables réduites, des obstacles restent à franchir pour développer son usage. Lire la news
Loi sur la transition énergétique : et les alternatives au transport routier ? (article paru le 04/07/2014) La Fédération nationale des associations d'usagers des transports a dénoncé l'absence de report modal dans le projet de loi sur la transition énergétique qui fait la part belle au véhicule électrique. Lire la news
L'Etat va consacrer 800 millions d'euros en faveur des transports durables (article paru le 05/05/2009) L'Etat va allouer 800 M€ pour financer 50 projets de transports collectifs d'ici 2011. Tramways, bus en site propre et métros verront le jour dans 36 agglomérations pour favoriser la mobilité durable et le désenclavement des quartiers. Lire la news
Transports en site propre : l'Etat débloque 590 millions d'euros supplémentaires en province (article paru le 09/02/2011) 78 projets ont été sélectionnés dans 54 agglomérations, dans le cadre du second appel à projet TCSP. Soit plus de 600 km de lignes financés à hauteur de 590 M€. Plus de la moitié de ces projets concernent des bus à haut niveau de service. Lire la news
Transports collectifs : les élus du Gart demandent la poursuite du 3e appel à projets TCSP (article paru le 06/03/2014) Les élus du groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont appelé le 5 mars le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier à "mener à son terme" le troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP), lancé ... Lire la news
Note La liste des 99 projets retenus et le montant de leurs financements Plus d'infosArticle publié le 18 décembre 2014