Demande "forte" des acteurs de la table ronde "transports" de la Conférence environnementale fin novembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies ont dévoilé ce 18 décembre les résultats du troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP), lancé en mai 2013 pour les villes de province et d'Outre-mer.

La suspension de l'écotaxe poids-lourds et la perte de ses recettes générées par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) avaient bloqué en février dernier la poursuite de cet appel à projets, alors que ses résultats étaient attendus en décembre 2013. Un an plus tard, les ministres ont annoncé 99 projets lauréats sur les 120 dossiers de candidature déposés.

Subventions de l'Etat

L'Etat confirme le financement des projets à hauteur de 450 millions d'euros sur le budget de l'AFITF, pour un investissement public total de 5,2 milliards d'euros. Pour compenser le manque à gagner de l'AFITF lié à l'abandon du péage de transit, en octobre dernier (qui devait remplacer l'écotaxe), "les mesures ont été prises, dans le budget, avec les 4 centimes de diesel", a souligné Mme Royal. Alain Vidalies a, de son côté, réaffirmé le financement annuel de l'AFITF à hauteur d'1,9 milliard d'euros.

L'aide de l'Etat aux projets sélectionnés s'élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles à une aide publique, a-t-il précisé. Un quart soit 110 millions d'euros "sont fléchés sur les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Le montant des investissements soutenus à travers les projets est compris entre 110.000 euros et 420 millions d'euros. Ce qui permettra au total de financer plus de 950 kilomètres de lignes de transports nouvelles ou améliorées.

Majorité de bus à haut niveau de service

Plus de la moitié de ces projets (54) concernent des bus à haut niveau de service (BHNS) pour un total de 811 km, notamment à Bordeaux, Cherbourg, Lille, Toulouse, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne (Guyane) (Voir carte). "Leur succès se confirme par leurs capacités d'adaptation aux contextes et aux tailles d'agglomération les plus différents", indique le ministère.

Quinze projets de tramways ont également été retenus, soit 81 km de lignes, notamment à Strasbourg, Angers, Nantes, Lyon et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ainsi que quatre lignes de métros à Lyon et Toulouse (27 km).

   

Carte des projets lauréats © Ministère de l'Ecologie

 

   

Alain Vidalies s'est également félicité de la "démarche innovante" des lauréats. Parmi lesquels, quatre projets de transport par câbles et funiculaires (Boulogne-sur-Mer, Brest, Orléans) et trois projets de lignes maritimes sur la Garonne et l'étang de Berre. Figurent également 6 projets de parcs à vélos (Lille, Thionville, Tours…).

Les travaux des projets devront avoir été engagés avant le 31 décembre 2017. "Par démarrage des travaux, il est entendu que 25% du montant total de chaque projet devront avoir été juridiquement engagés", souligne le ministère.

Ces 99 lauréats "illustrent le volet transports de la loi de transition énergétique" en débat au Parlement, a ajouté Mme Royal. Le texte prévoit 5 milliards d'euros de prêts "Croissance verte", proposés par la Caisse des dépôts au taux de 1,75% (soit Livret A + 0,75%), pouvant financer les projets de transports collectifs. "Plusieurs projets ont déjà été discutés, notamment par exemple le métro de Rennes", a-t-elle indiqué.

4^e appel à projets : "pas d'actualité"

128 projets ont été retenus lors des deux précédents appels à projets en 2009 et 2011 représentant 1,4 milliard d'euros de financements par l'Etat. Selon Alain Vidalies, 10% de ces projets ont été modifiés ou abandonnés.

Les élus du groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont salué l'annonce des résultats de ce troisième appel à projets. Ils se sont réjouis dans un communiqué de "l'effort du gouvernement de conserver les 450 millions d'euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes. Cette enveloppe permettra de lancer sur le terrain des projets vitaux pour les Autorités organisatrices de transport (AOT) et pour nos concitoyens à travers leurs déplacements de proximité".

Alors que le Grenelle prévoyait 2,5 milliards d'euros en faveur des TCSP d'ici 2020, le Gart demande à l'Etat de lancer, dans les deux années à venir, un quatrième appel à projets "pour poursuivre l'effort engagé". Mais Alain Vidalies a indiqué ce jeudi qu'il n'"est pas d'actualité".