La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 08/06/2015 envoyée à 26.599 abonnés

L'Actu Environnement du jour

L'Anses délivrera désormais les autorisations de mise sur le marché des fertilisants

L'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des fertilisants, après avoir évalué leur innocuité pour l'homme, les animaux et l'environnement, ainsi que leur efficacité. Elle prend le relais du ministère de l'Agriculture.

Inscrivez-vous au prochain colloque de la FNCCR sur la transition énergétique et territoriale

Le reste de l'actualité

La protection juridique des sols manque de clarté

Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le droit de l'environnement, pointe le Conseil économique, social et environnemental. Il formule des recommandations pour renforcer la protection des terres agricoles.

La révision du règlement bio à l'épreuve de la réalité

La Commission européenne a présenté, en 2014, un projet ambitieux de révision du règlement bio. Mais de nombreuses propositions sont remises en cause par le Conseil et/ou le Parlement européen, car elles risquent de freiner la croissance du secteur.

Les Flash-Info du jour

				Le ministère de l'Agriculture adapte le code rural au droit européen
				ICPE : un projet d'arrêté encadre les risques d'accidents sur les installations photovoltaïques
				Le code du travail s'adapte au règlement CLP
				ICPE et liquides inflammables : le régime d'enregistrement entre en vigueur

				Charbon : Engie se désengage d'un projet de centrale en Afrique du Sud

				Création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du Lot
				Les listes d'animaux classés nuisibles par département en consultation
				OGM : l'approbation d'un amendement à la convention d'Aarhus bientôt autorisé

Etanorm, pompe à eau normalisée suivant EN 733 et directive 2009/125par KSB

Congrès Usine + 2015
06/10/2015 - Paris 12

Les nominations du jour


	Etienne Ballan a été nommé président du débat public du parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport Michel Delpuech nommé président de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Nominations au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Laurent Roy nommé directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Qui a dit ?

« Le problème du réchauffement climatique n'est pas un problème économique mais un problème politique »

L'agenda du jour

A partir du
09 juin 2015

Conférences : L’élevage de ruminants, acteur des solutions climat Paris 12 - France

A partir du
03 juillet 2015

Forum régional La pédagogie au service d'une culture de l'eau dans le Grand Paris Paris 16 - France

A partir du
23 septembre 2015

Colloque CO-SCIENCES, pour "construire ensemble l’innovation de demain" Brest (29) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décret du 05/06/2015 Décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développem...
		Arrêté du 05/06/2015 Arrêté du 5 juin 2015 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2014

		Énergie Règlement d'exécution du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/866 de la Commission du 4 juin 2015 retirant l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2...

		Gestion des risques Arrêté du 05/06/2015 Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

		Industrie Décision du 04/06/2015 Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de v...

		Management Décret du 05/06/2015 Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'éner...

		Milieu naturel, biodiversité Règlement du 05/06/2015 Règlement (UE) 2015/870 de la Commission du 5 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant...
		Arrêté du 03/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océ...

		Transport Avis du 06/06/2015 Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 21 mai 2015 sur le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBP...

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