La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 26/07/2019 envoyée à 36.758 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le nouveau décret tertiaire entre en vigueur au 1er octobre

En préparation depuis de nombreux mois, le nouveau décret tertiaire a été publié. Son entrée en vigueur est prévue au 1er octobre prochain et débutera, pour chaque acteur concerné, par la détermination des objectifs à atteindre en 2030, 2040 et 2050.

Le nouveau décret tertiaire entre en vigueur au 1er octobre

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Les Flash-Info du jour

				Loi énergie climat : députés et sénateurs trouvent un accord
				Une ordonnance pour accélérer le développement de la géothermie
				Schémas de raccordement des ENR : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
				Eolien en mer : le Conseil d'Etat valide les projets de Fécamp et Courseulles-sur-Mer

				Liste des plastiques interdits : le décret est en consultation

				La circulation différenciée concerne désormais Strasbourg, Annecy, Lille, Lyon et Paris

				Expérimentation de la suppression des enquêtes publiques : Greenpeace dépose un recours

Solutions & Innovations



		EASYCON GW : détecteur de gaz - chlore gazeux, dioxyde de chlore, ozone par Lutz-Jesco France		BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde par BOOSTHEAT

Les nominations du jour


	Sophie Mourlon remplace Virginie Schwarz à la DGEC Catherine Guillouard est la nouvelle présidente de la RATP Francesco Gaeta est nommé directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie Nominations en série au cabinet d'Emmanuelle Wargon Elisabeth Borne nomme ses conseillers

L'agenda du jour

A partir du
20 septembre 2019

Les 1ères Rencontres Internationales de la Mobilité Durable Saint-Tropez (83) - France

A partir du
01 octobre 2019

Congrès national de la FNCCR 2019 Nice (06) - France

A partir du
08 octobre 2019

Salon Préventica : Santé / Sécurité et Qualité de Vie au Travail Marseille (13) - France

Les consultations du jour

	jusqu'au 03/09/2019 - Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

La réglementation du jour



		Energie Rapport du 24/07/2019 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l'octroi et à la prol...
		Ordonnance du 24/07/2019 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes ...

		Risques Loi du 24/07/2019 Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

		Bâtiment Décret du 23/07/2019 Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

		Transport Règlement du 20/06/2019 Règlement 2019/1242 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds ...

		Biodiversité Loi du 24/07/2019 Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la p...
		Règlement du 20/06/2019 Règlement 2019/1241 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des me...

		Gouvernance Décret du 24/07/2019 Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
		Décret du 24/07/2019 Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
		Décret du 24/07/2019 Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...

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