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Textes officiels

Loi du 24 juillet 2019

(2019-773)
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte du 24/07/2019, paru au Journal Officiel le 26/07/2019.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

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