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Expérimentation de la suppression des enquêtes publiques : Greenpeace dépose un recours

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

" En catimini, le gouvernement veut faire passer des mesures qui sont totalement à contre-courant des attentes de la société et des enjeux environnementaux", dénonce Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France. A l'origine du mécontentement de l'association : le lancement d'une expérimentation qui remplace l'enquête publique par une participation du public par voie électronique en Bretagne et dans les Hauts-de-France.

Le décret du 24 décembre 2018 impose en effet cette modalité dans ces deux régions pour tous les projets soumis à autorisation environnementale et ayant donné lieu à une procédure de "concertation préalable avec garant", quelle que soit l'origine de cette concertation (maître d'ouvrage, préfet, Commission nationale du débat public), ou des projets soumis à évaluation environnementale. L'expérimentation est prévue pour une période de trois ans.

"Au-delà des difficultés liées à la dématérialisation, le Commissaire enquêteur est évincé dans cette simplification alors que cet acteur indépendant joue un rôle fondamental d'information pour le public", estime Greenpeace. Elle redoute que ces dispositions contribuent à aggraver le phénomène des algues vertes, en autorisant plus facilement de grosses exploitations d'élevage.

"Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure devrait être d'interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton, pointe Suzanne Dalle. Bien au contraire, l'Etat cherche désormais à simplifier leur autorisation, spécifiquement en région Bretagne".

Greenpeace France a donc déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret de décembre 2018.

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