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Liste des plastiques interdits : le décret est en consultation

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

En plein été, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, le projet de décret qui définit la liste des produits plastique à usage unique qui seront interdits en France, à compter du 1er janvier 2020. Ce décret est en consultation jusqu'au 3 septembre 2019. Il est pris en application de la loi de transition énergétique d'août 2015 et de la loi agriculture et alimentation (Egalim) d'octobre 2018.

La loi de transition énergétique avait déjà prévu de bannir, au 1er janvier 2020, la mise sur le marché des gobelets, des verres et des assiettes jetables "de cuisine pour la table" en matière plastique. La loi Egalim a allongé cette liste en incluant pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Les deux lois prévoient des exemptions. Resteront autorisés les produits en plastique "aptes au compostage domestique" et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Le décret définit les caractéristiques des produits interdits. Il précise la teneur minimale en matière biosourcée des gobelets, verres et assiettes qui restent autorisés. Ils devront contenir 50 % "au minimum" de matière biosourcée, au 1er janvier 2020 et 60 % à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Exceptées les dispositions de l'article 3 du décret qui s'appliqueront le 3 juillet 2021, date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne. Celle-ci est parue le 12 juin 2019. Elle interdira dans l'UE, à compter de cette date, huit familles de produits en plastique à usage unique : couverts, assiettes, pailles, contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, touillettes à café, cotons-tiges et tiges pour ballons. Les plastiques oxo-dégradables seront aussi interdits à cette date dans l'UE.

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