LA NEWSLETTER du mardi 24 novembre

Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparaître

Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparaître Le Gouvernement est habilité à redistribuer, par ordonnance, les missions du HCB. Ce qui revient à le dissoudre. L'Anses, le Cese et le comité national d'éthique pourraient se répartir les rôles dans l'évaluation future des OGM. Abonnés

Transport

Transports en commun : une mission sur leur modèle économique est lancée

« La reprise sera longue, et nous nous devons d'anticiper l'évolution de certains usages comme le renforcement du télétravail, l'étalement des horaires, le reco... Lire

Gouvernance

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qu... Lire

Agroécologie

Variétés tolérantes aux herbicides : le Gouvernement va procéder par ordonnance Abonnés

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté le 17 novembre, habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour ... Lire

Gouvernance

Déchets, énergie et eau : Amorce publie trois guides destinés aux élus locaux

L'association Amorce publie trois guides à l'attention des élus locaux afin de « développer la transition écologique des services publics des déchets, de l'éner... Lire

Déterminés à faire du gaz un accélérateur de la transition énergétique

‣ En tant qu'opérateur gazier, Teréga affirme son positionnement en matière de transition énergétique. Une vision stratégique portée par Dominique Mockly, son PDG... Publi-reportage

Biodiversité

« Atlas de la biodiversité communale » : 46 projets sélectionnés lors du quatrième appel à projets

Quarante-six projets ont finalement été retenus à l'issue de la quatrième édition de l'appel à projets Atlas de la biodiversité communale (ABC). Ces derniers vi... Lire

Agroécologie

Haute valeur environnementale : plus de 8 000 exploitations agricoles certifiées

Après des années de confidentialité, la certification Haute valeur environnementale (HVE) monte en puissance. Au 1er juillet 2020, 8 218 exploitations étaien... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) de communication H/F

Sect. Energie - Île-de-France - Stage

Ingénieur en modélisation de la dispersion atmosphérique H/F

Sect. QHSE - Île-de-France - Fonctionnaire

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l'environnement : la loi ASAP (1/2)

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l'ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l'accélération et/ou à la simplification de toutes natures.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

Eofix : bien organiser les données d'inspection des centrales d'EnR

par Sparksis

Gabion-Delta : aménagements naturels de protection des berges

par ESTHI FRANCE

Speed-O-Clar : optimiser les clarificateurs de STEP à boues activées

par Densiline

Nominations

• Pascale Baillly nommée présidente du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

• Nominations à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Textes officiels

Energie

Décret du 23/11/2020
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un r...

Arrêté du 23/11/2020
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Risques

Règlement d'exécution du 20/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renou...

Consultations

Jusqu'au 14/12/20 • Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative d...

Jusqu'au 14/12/20 • Projets de décret et d'arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants ...

+ de textes réglementaires

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