LA NEWSLETTER du mardi 02 février

Décision d'exécution du 29/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/103 de la Commission du 29 janvier 2021 refusant l'approbation du dioxyde de carbone en tant que substance active existante des...

Décision d'exécution du 28/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologiqu...

Règlement du 25/01/2021
Règlement (Euratom) 2021/100 du Conseil du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires ...

Règlement délégué du 27/11/2020
Règlement délégué (UE) 2021/115 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en c...

Avenant du 26/10/2020
Avenant du 26 octobre 2020 - Avenant n°1 à la convention du 11 septembre 2019 de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public pour la liais...

Arrêté du 22/01/2021
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Jusqu'au 17/02/21 • Projet de décret précisant l'épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers

Jusqu'au 01/03/21 • Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Jusqu'au 27/04/21 • Des sols sains — nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols