LA NEWSLETTER du lundi 12 avril

Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier

Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances. Abonnés

Agroécologie

Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne Abonnés

Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire... Lire

Agroécologie

L'Inrae et Planet A s'associent pour développer un indicateur d'évolution du carbone des sols agricoles Abonnés

Ce vendredi 9 avril, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et les participants à l'initiative internati... Lire

Biodiversité

Un décret crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline

Un décret, publié ce vendredi 9 avril au Journal officiel, crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, située dans le département des Y... Lire

Déchets

Consigne pour réemploi et vente en vrac : les députés se penchent de nouveau sur les emballages Abonnés

Dans le cadre de l'adoption des mesures du projet de loi climat relatives à la consigne pour réemploi, les députés ont adopté une interdiction des emballages en... Lire

Se diversifier dans le solaire pour répondre aux enjeux de la transition énergétique

‣ VDN GROUP lance sa filiale photovoltaïque en développant des projets sur le territoire. Les équipements couplés à des productions d'hydrogène et l'agrivoltaïsme... 3 questions à...

Bâtiment

Rénovation énergétique : ce que le Gouvernement retient du rapport Sichel

Le 8 avril, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a fait savoir ce qu'il prévoit de retenir, dans le projet de loi climat, des préconisations form... Lire

Bâtiment

Rénovation performante : Emmanuelle Wargon défend la définition adoptée à l'Assemblée

La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les log... Lire

offres d'emploi

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Sect. Aménagement - Hauts-de-France - CDD / Mission

Responsable d'équipe d'exploitation hydrocurage H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Mesurer l'activité musculaire pour réduire les risques opérationnels et TMS

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Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE

XRF Vanta™ : analyseur pour l'étude de sol et la remédiation

par Olympus France

Textes officiels

Energie

Décret du 10/04/2021
Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisat...

Arrêté du 10/03/2021
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalité...

Risques

Décret du 10/04/2021
Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales n...

Décret du 09/04/2021
Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement d...

Arrêté du 22/03/2021
Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'...

Avis du 24/11/2020
Avis n° 2020-AV-0366 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énerg...

Transport

Arrêté du 31/03/2021
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements de...

Aménagement

Décret du 09/04/2021
Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurt...

Biodiversité

Avis du 10/04/2021
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 10/04/2021
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Gouvernance

Convention du 08/04/2021
Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Ademe, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anon...

Consultation

Jusqu'au 30/04/21 • Projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant

+ de textes réglementaires

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