LA NEWSLETTER du lundi 19 avril

• Nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Nomination de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

• Nominations au Comité national de la biodiversité

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-40 - Rec Solar - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

Décision du 03/04/2021
Décision n° 2021-38 - Production multi-combustible - Ricanto (2A) du 3 avril 2021 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-comb...

Décret du 16/04/2021
Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-43 - PNPD Plan national de prévention des déchets - 1 du 7 avril 2021 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets

Décret du 17/04/2021
Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales n...

Décret du 16/04/2021
Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales n...

Décret du 16/04/2021
Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de...

Arrêté du 16/04/2021
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-42 - Papeterie NSG Golbey - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) à Golbey (88)

Avis du 24/11/2020
Avis n° 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énerg...

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-45 - Transport par câble Francheville-Lyon - 1 du 7 avril 2021 relative au transport par câble Francheville-Lyon (69)

Arrêté du 12/04/2021
Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-39 - Bayssan Studios Occitanie - 8 du 7 avril 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques e...

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-44 - Déviation de la RD 60/960 Cogeo - 1 du 7 avril 2021 relative à la déviation de la route départementale 60/960 liée au projet de centre ind...

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-46 - Stade Nicollin Montpellier - 2 du 7 avril 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)

Décision du 07/04/2021
Décision n° 2021-41 - Feamp - 4 du 7 avril 2021 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp...

Arrêté du 12/02/2021
Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

Règlement du 15/04/2021
Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en...

Règlement du 13/04/2021
Règlement (UE) 2021/616 de la Commission du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil...

Note du 12/04/2021
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Instruction du 12/04/2021
Instruction technique du 12 avril 2021 - Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 08/04/2021
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le c...

Décret du 15/04/2021
Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Jusqu'au 06/05/21 • Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 06/05/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 09/05/21 • Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux trou...