LA NEWSLETTER du mercredi 03 novembre

Lubrizol : l'exploitant et la préfecture contestent les accusations de pollution des eaux

Lubrizol : l'exploitant et la préfecture contestent les accusations de pollution des eaux Des données inquiétantes sur la pollution d'un lac et de nappes phréatiques près de Rouen ont été révélées par la presse. Pourtant, la préfecture conteste toute pollution et la société Lubrizol tout lien avec ses installations.

18 milliards de dollars
C'est le montant de la compensation demandée par cinq entreprises du secteur des énergies fossiles aux États à la suite de leur politique de lutte contre le cha...

Agroécologie

Glyphosate : le crédit d'impôt entre en vigueur par décret Abonnés

Paru au Journal officiel du 30 octobre 2021, un décret du 29 octobre permet l'entrée en vigueur d'un crédit d'impôt relatif au glyphosate. Il applique l'article... Lire

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Gouvernance

COP 26 : création du réseau international des conseils pour le climat

Alors que se tient la COP 26 à Glasgow, au Royaume-Uni, le Haut Conseil pour le climat français annonce la création du réseau international des conseils pour le... Lire

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wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

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Agroécologie

Nouvelle PAC : l'Autorité environnementale donne un avis négatif sur le Plan stratégique national Abonnés

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, la France devra déposer son Plan stratégique national avant la fin de l'année. Soumis à l'Autorité environnementale, il prése... Lire

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Eau

Services eau et assainissement : le Conseil d'État confirme la possibilité de tarifs différents entre usagers Abonnés

Un même service public peut, dans certaines situations, occasionner des tarifs différents : c'est ce qui ressort d'une analyse du Conseil d'État, publiée vendre... Lire

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offre d'emploi

Technicien référent Programme de renouvellement Réseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire

Gouvernance

COP 26 : 100 pays s'engagent à mettre fin à la déforestation d'ici à 2030

À l'occasion d'un Sommet sur les forêts et l'utilisation des terres organisé par le Royaume-Uni en marge de la COP 26, 100 chefs d'État ou de gouvernement prome... Lire

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Risques

Plans d'exposition au bruit des aérodromes : le Conseil d'État impose l'évaluation environnementale Abonnés

Le gouvernement se fait à nouveau taper sur les doigts quant à la bonne application de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de ce... Lire

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L'inquiétante flambée des prix des matières agricoles Christian De Perthuis analyse ici les différentes causes et conséquences des perturbations actuelles du marché des matières agricoles. Il souligne l'importance de se saisir de ce problème qui risque de s'aggraver avec les changements climatiques.
Par Christian de Perthuis (Economiste)
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Texte officiel

Risques

Règlement du 29/10/2021
Règlement (UE) 2021/1902 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement europ...

Consultations

Jusqu'au 22/11/21 • Consultation du public sur quatre projets d'arrêtés pris en application de l'ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverse...

Jusqu'au 23/11/21 • Consultation du public : projet de décret fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle (art.L. 253-5 et L. 253-7 du code rural...

Jusqu'au 15/02/22 • Consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat

+ de textes réglementaires

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