LA NEWSLETTER du mercredi 08 décembre

Un recours gracieux déposé contre le Fonds réparation des équipements électriques et électroniques

Un recours gracieux déposé contre le Fonds réparation des équipements électriques et électroniques Trois associations déposent un recours gracieux contre la décision du ministère de la Transition écologique de diviser par deux, par rapport à ce que prévoit la réglementation, le montant alloué par les producteurs au Fonds réparation. Abonnés

60 députés
C'est le nombre de députés européens qui appellent à nouveau la Commission européenne, et sa présidente Ursula von der Leyen, à interdire l'exportation de produ...

Bâtiment

Le carbone, enjeu ESG majeur des acteurs de l'immobilier Abonnés

Ce 7 décembre, l'Observatoire de l'immobilier durable (OID) et l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) ont dévoilé les résultats du baromètre 202... Lire

Le carbone, enjeu ESG majeur des acteurs de l'immobilier

Energie

[Interview] « Les zones d'implantation des parcs éoliens marins sont d'abord choisies par les industriels »

Alors que se tient le débat public sur le parc éolien offshore d'Oléron, Dominique Chevillon, vice-président de la Ligue de protection des oiseaux, constate que... Lire

« Les zones d'implantation des parcs éoliens marins sont d'abord choisies par les industriels »

offre d'emploi

Chargé.e de mission : rénovation énergétique (H/F)

Sect. Energie - Grand-Est - CDD / Mission

Energie

Renouvelables : le record annuel de raccordements battu au 30 septembre Abonnés

L'année 2021 s'annonce exceptionnelle pour le secteur des renouvelables, en particulier pour le photovoltaïque. « L'année 2021 a déjà dépassé le précédent recor... Lire

Renouvelables : le record annuel de raccordements battu au 30 septembre

Risques

En 2021, les feux de forêt ont battu des records d'émissions de carbone

Le service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (Cams) annonce de « nouveaux records » d'émissions de carbone liées aux feux de forêt, survenus en 2021 da... Lire

En 2021, les feux de forêt ont battu des records d'émissions de carbone

Bâtiment

Gestion technique du bâtiment : le groupe BTP Consultants acquiert Nextiim

Le groupe BTP Consultants annonce l'acquisition de la société Nextiim, spécialisée dans la gestion technique du bâtiment et centralisée (GTB-GTC). Nextiim dével... Lire

Gestion technique du bâtiment : le groupe BTP Consultants acquiert Nextiim

Transport

Verdissement des plateformes de livraison : les objectifs en consultation Abonnés

L'article 114 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux plateformes de livraison sur véhicules à deux ou trois roues motorisés de « mettre en re... Lire

Verdissement des plateformes de livraison : les objectifs en consultation

Gouvernance

Cantines scolaires : l'aide au verdissement est prolongée

S'approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage ou encore supprimer les contenants en plastique, toutes ces bonnes pratiques ont un coût. Dans le cadr... Lire

Cantines scolaires : l'aide au verdissement est prolongée

Déchets

Réemploi et réparation : le secteur se porte bien Abonnés

Les acteurs économiques du réemploi et de la réparation affichent une bonne santé. Le secteur attire les investisseurs et de grandes enseignes. Revers de la méd... Lire

Réemploi et réparation : le secteur se porte bien

ERG, partenaires des collectivités pour leur transition énergétique

ERG, partenaires des collectivités pour leur transition énergétique

par ERG

Hydrogène : stockez l'énergie verte produite sur votre territoire

Hydrogène : stockez l'énergie verte produite sur votre territoire

par VDN GROUP

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

par Geovariances

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 25/11/2021
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filiè...

Risques

Décret du 07/12/2021
Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie ...

Note du 16/11/2021
Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l'appréciation du caractère substantiel d'une modification, extension ou déviat...

Biodiversité

Avis du 08/12/2021
Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Consultations

Jusqu'au 31/12/21 • Projet de décret fixant le délai dans lequel la commune transmet le document, décrivant le contrôle réalisé et évaluant la conformité du raccordement au réseau ...

Jusqu'au 31/12/21 • Projet de décret fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympique...

+ de textes réglementaires

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