LA NEWSLETTER du mercredi 02 février

Varenne agricole de l'eau : un délégué interministériel pour le suivi des mesures

Varenne agricole de l'eau : un délégué interministériel pour le suivi des mesures À l'occasion des conclusions du Varenne agricole de l'eau, le Premier ministre Jean Castex a annoncé plusieurs mesures pour sécuriser l'utilisation de l'eau en agriculture. Il prévoit la nomination d'un délégué interministériel pour leur suivi. Abonnés

La phrase du jour

« Nous constatons avec inquiétude l'absence de débat démocratique dans la campagne présidentielle sur les graves bouleversements environnementaux en cours et à venir »

Gouvernance

Présidence française de l'Europe : les écueils à éviter pour le climat Abonnés

La France n'a pas tardé à imposer son tempo, avec de premières réunions informelles des ministres de l'Énergie et de l'Environnement. Elle veut aller vite, mais... Lire

Présidence française de l'Europe : les écueils à éviter pour le climat

Energie

Biomasse : le WWF se projette sur son utilisation durable en 2050

La biomasse est la source d'énergie renouvelable la plus ancienne, mais son utilisation n'est pas nécessairement la plus propre. Dans une étude prospective, le ... Lire

Biomasse : le WWF se projette sur son utilisation durable en 2050

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

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Biodiversité

Une nouvelle étude montre l'impact des moteurs Diesel sur la santé des abeilles

Dans une étude publiée, ce 1er février, dans la revue Environmental Pollution, des chercheurs britanniques des universités de Reading et de Southampton ont étud... Lire

Une nouvelle étude montre l'impact des moteurs Diesel sur la santé des abeilles

Risques

Substances dangereuses : un projet de décret fixe la sanction pour défaut de communication à l'Echa Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 14 février, un projet de décret fixant les sanctions en cas de non-respect de l'obligat... Lire

Substances dangereuses : un projet de décret fixe la sanction pour défaut de communication à l'Echa

offres d'emploi

Chargé d'exploitation technique ENR h/f

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comté - CDI

Responsable de Contrôle de la Conformité des Installations Assainissement F/H H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Déchets

Directive-cadre Déchets : la Commission ouvre un appel à contributions Abonnés

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 22 février 2022, un appel à contributions dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets. Cette ... Lire

Directive-cadre Déchets : la Commission ouvre un appel à contributions

Gouvernance

En Europe, l'aide aux combustibles fossiles n'a pas diminué depuis plus de dix ans

Si l'Europe développe davantage les énergies renouvelables, elle continue pour autant de subventionner les énergies fossiles. Tel est le constat porté par un no... Lire

En Europe, l'aide aux combustibles fossiles n'a pas diminué depuis plus de dix ans

Gouvernance

Un an de sursis pour la publicité en faveur du gaz naturel ?

Interdire la publicité pour les produits à l'impact environnemental néfaste. Tel était le souhait de la Convention citoyenne pour le climat. La mesure a été int... Lire

Un an de sursis pour la publicité en faveur du gaz naturel ?

Agroécologie

Néonicotinoïdes : le traitement des betteraves à nouveau temporairement autorisé Abonnés

Conformément à sa volonté d'empêcher une nouvelle émergence massive de la jaunisse de la betterave, le gouvernement autorise, cette année encore, le traitement ... Lire

Néonicotinoïdes : le traitement des betteraves à nouveau temporairement autorisé

Déchets

Tri sept flux : l'attestation de tri à la source et de collecte séparée est définie Abonnés

Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 janvier, établit l'attestation de tri à la source et de collecte séparée des déchets. Ce document garantit aux produ... Lire

Tri sept flux : l'attestation de tri à la source et de collecte séparée est définie

Aménagement

Autorisations d'urbanisme : la limitation du délai de recours des associations pose question Abonnés

La disposition législative qui interdit le recours des associations contre les autorisations d'urbanisme si elles ne sont pas constituées depuis plus d'un an es... Lire

Autorisations d'urbanisme : la limitation du délai de recours des associations pose question

Biodiversité

La contribution des micro-algues du sol au stockage du carbone a été quantifiée

Les végétaux à la surface du sol ne sont pas les seuls à stocker du carbone, sur la terre ferme. De multiples espèces d'algues microscopiques, semblables à cell... Lire

La contribution des micro-algues du sol au stockage du carbone a été quantifiée


Économie de la fonctionnalité et de la coopération dans le monde entrepreneurial : quels contrats ? Présenter ce modèle émergent d'économie circulaire, faciliter la compréhension de ses spécificités juridiques : tel est l'objectif de Louise Tschanz, du cabinet Kaizen Avocat, et Nicolas Frango, chargé de mission économie de la fonctionnalité au CIRIDD.
Par Louise Tschanz (Avocate spécialiste en droit de l'environnement)
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Pince de tri MB-G450

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Textes officiels

Risques

Arrêté du 01/02/2022
Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décision du 31/01/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/142 de la Commission du 31 janvier 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1741 en ce qui concerne la communication...

Aménagement

Décret du 01/02/2022
Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

+ de textes réglementaires

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