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Varenne agricole de l'eau : un délégué interministériel pour le suivi des mesures

À l'occasion des conclusions du Varenne agricole de l'eau, le Premier ministre Jean Castex a annoncé plusieurs mesures pour sécuriser l'utilisation de l'eau en agriculture. Il prévoit la nomination d'un délégué interministériel pour leur suivi.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Varenne agricole de l'eau : un délégué interministériel pour le suivi des mesures
Actu-Environnement Le Mensuel N°422 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°422
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« Je me félicite que ce Varenne ait permis de consolider la belle dynamique entamée voilà près de quatre ans, il nous fallait franchir une nouvelle étape (…), qui, je l'espère, sera effectivement un point de non-retour, a souligné Jean Castex. Il y aura des actes concrets et des budgets dédiés ».

Lancé en mai 2021 à la demande du président, le Varenne agricole de l'eau a réuni différentes parties prenantes autour de trois thèmes : la refonte du dispositif assurantiel agricole, l'adaptation de l'agriculture au changement climatique ainsi que le partage et la gestion de la ressource. L'organisation de cet événement n'a toutefois pas suscité le consensus de tous les acteurs, certains, dont FNE, dénonçant une parodie de consultation.

Doubler les indemnisations des agriculteurs victimes des aléas climatiques

Le premier groupe de travail s'est penché sur le chantier, déjà ouvert, de la réforme de l'assurance climatique. Les travaux du député Frédéric Descrozaille sur la question ont été finalisés durant le Varenne. Le projet de loi qui en découle, en discussion, devrait, une fois voté, entrer en vigueur en 2023. « [La loi] appellera un effort de solidarité nationale supplémentaire, a pointé Jean Castex. Aujourd'hui, nous consacrons environ 300 millions par an pour indemniser les agriculteurs victimes des aléas climatiques. Nous escomptons, avec le nouveau dispositif, dès qu'il sera voté, que le soutien passera à 600 millions par an. »

Le second groupe de travail s'est intéressé à la résilience de l'agriculture et l'adaptation au changement climatique. L'idée du Varenne : la réalisation par les acteurs de diagnostics par filières, croisés à des diagnostics territoriaux. « Près de 30 filières se sont engagées à mettre en place avant la fin de l'année une stratégie d'adaptation, assortie d'un plan d'action très concret, dont la mise en œuvre s'échelonnera jusqu'à 2025 », a rappelé Jean Castex. Le gouvernement a prévu d'accompagner cette dynamique à travers quatre mesures : il compte ainsi mobiliser une enveloppe de 100 millions du plan d'investissements France 2030 pour permettre aux agriculteurs de se doter de matériel innovant. « Le premier guichet ouvrira sous peu, ce mois-ci », a précisé le Premier ministre. Une seconde enveloppe, dotée de 100 millions d'euros, sera consacrée au soutien et à l'adaptation au changement climatique.

Des appels à projets pour accompagner la transition agricole

« Ce seront des projets collectifs, qui seront sélectionnés par appels à projets, eux aussi lancés cette année », a indiqué Jean Castex. Le gouvernement souhaite également accentuer le financement de la recherche et du développement dans le changement climatique. Il prévoit un partenariat renforcé entre l'État, l'Association de coordination technique agricole (Acta), l'Inrae et les chambres d'agriculture. « Ceci doit permettre le développement de plantes plus résistantes à la sécheresse », a pointé le Premier ministre. Le gouvernement compte également cofinancer les initiatives locales de restructuration, comme le groupement d'intérêt Transition, en Occitanie.

Le troisième groupe de travail du Varenne agricole de l'eau a, quant à lui, cherché à construire « une vision partagée et raisonnée des ressources en eau ». Lors de son discours de conclusion, le Premier ministre a rappelé un certain nombre d'initiatives précédemment lancées. Il a ainsi salué la sortie de l'attendu décret sur la gestion quantitative de l'eau, en estimant que les clarifications de ce dernier devraient permettre d'améliorer la situation sur le terrain. Il a également pointé les 1,2 milliard d'euros consacrés à la transition du modèle agricole, dans le cadre du Plan de relance.

Le gouvernement compte désormais optimiser la mobilisation des infrastructures existantes. Il va lancer, cette année, un inventaire des ouvrages, en s'appuyant sur des images satellites. L'objectif : identifier des volumes d'eau stockés inutilisés. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé mi 2022 pour explorer les possibilités de mobilisation de volumes stockés non-utilisés sur une dizaine de territoires pilotes.

 
Il serait dommage de ne pas capter l'eau excédentaire pour la stocker a minima jusqu'à l'été suivant  
Jean Castex
 
Autre annonce à noter : le gouvernement va flécher 13 millions d'euros de France Relance vers le financement de projets hydrauliques déjà identifiés par les préfets de bassin (optimisation d'ouvrages existants, y compris par curage ou par leur création). Le plan France Relance sera également mobilisé pour faire émerger des dispositifs innovants de pilotage des stockages d'eau, financer des expérimentations de récupération des eaux de pluie hivernales ainsi que la réutilisation des eaux usées épurées. « Les premiers appels à projets seront lancés dans les semaines qui viennent », a assuré le Premier ministre.

Une nouvelle instruction technique à venir sur les PTGE

Un des axes de travail de cet atelier 3 était consacré aux leviers pour relancer et accélérer l'aboutissement des projets de territoires pour la gestion de l'eau (PTGE). « Une concertation, cela ne peut pas durer dix ou quinze ans. Il faut concerter dans un temps déterminé et, ensuite, vient le temps de la décision, a souligné Jean Castex. Je demande aux deux ministres (de l'Agriculture et de la Transition écologique, ndlr) de consolider les résultats de vos travaux dans une instruction technique, complémentaire de celle en vigueur, et en renforçant le rôle des préfets dans la mise en œuvre et la construction des PTGE. » Parmi les attentes du Premier ministre : une facilitation de l'utilisation des ressources en eau en hiver. « Nous allons modifier les textes pour que les préfets puissent autoriser et encadrer les volumes prélevables en hiver, a-t-il détaillé. Un travail méthodologique sera nécessaire pour tenir compte de tous les besoins des milieux, notamment la recharge des nappes phréatiques, mais il serait dommage de ne pas capter l'eau excédentaire pour la stocker a minima jusqu'à l'été suivant, cela passera par une modification du décret de juin 2021. »

Ce Varenne marque également une volonté de transversalité entre le ministère de l'Agriculture et de la Transition écologique. « Nous avons souhaité que ce Varenne soit la conciliation d'objectifs difficilement conciliables, a souligné Jean Castex, Il faut, qu'au niveau du gouvernement, nous soyons les premiers à donner l'exemple. Il peut arriver qu'entre le ministère de la Transition écologique et celui de l'Agriculture, il y ait quelques nuances, de temps en temps, mais ils ont manifesté un travail conjoint, qui vous a permis d'avancer sur une cause majeure. »

Pour suivre l'application et le déploiement des mesures prises « au moins dans les trois prochaines années » et consacrer cette transversalité, Jean Castex a également annoncé la nomination prochaine d'un délégué interministériel.

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