La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 22 février 2022, un appel à contributions (1) dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets. Cette révision vise, en particulier, à favoriser le réemploi et à renforcer le tri à la source et la collecte séparée. L'exécutif européen souhaite proposer cette réforme au deuxième trimestre 2023.
Bruxelles entend atteindre trois objectifs : réduire la production de déchets ; améliorer la collecte séparée des déchets, notamment en évitant la contamination des déchets recyclables pour améliorer les résultats des filières de recyclage ; augmenter les quantités d'huiles usagées collectées et traitées, conformément à la hiérarchie des déchets.
Quelques mesures déjà envisagées
Pour cela, l'exécutif envisage de proposer une série de dispositions concrètes. Des mesures de prévention générales et/ou spécifiques à certains produits pourraient ainsi être ajoutées à la réglementation européenne. Il s'agit, par exemple, de fixer des objectifs de réduction des déchets et de renforcer le rôle des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans l'atteinte des objectifs de prévention. La Commission envisage aussi de réduire le champ d'application des dérogations au tri et à la collecte séparée des déchets. Des exigences minimales de tri à la source et de collecte séparée pourraient être proposées pour faciliter le réemploi et le « recyclage de haute qualité ».
L'extension de la REP à d'autres catégories de produits est aussi au programme. Les textiles et les huiles sont évoqués, deux produits déjà concernés en France par la REP. De même, de nouvelles mesures devraient être proposées afin d'assurer le respect de la REP pour les produits vendus en ligne. Quant aux huiles usagées, elles devraient faire l'objet d'objectifs de collecte et de régénération.
Parallèlement, la Commission étudie un renforcement de la mise en œuvre effective des dispositions européennes relatives à la gestion des déchets. La Commission entend aussi faire de la pédagogie en clarifiant et en expliquant « en détail » diverses dispositions législatives. Sont visées, entre autres, les dispositions relatives à la prévention, la collecte séparée (notamment en vue du réemploi), ou encore les exigences en matière de REP.
