LA NEWSLETTER du vendredi 15 avril

• Pierre Bessin nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

• Nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

• Nomination d'un membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable

• Nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Décret du 14/04/2022
Décret n° 2022-550 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Circulaire du 13/04/2022
Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l'ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et accompagnement des proj...

Décret du 14/04/2022
Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastiqu...

Instruction du 06/04/2022
Instruction technique du 6 avril 2022 - Vademecum d'inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à d...

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégé...

Note du 09/03/2022
Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Annexe du 11/03/2022
Annexe à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de...

Annexe du 11/03/2022
Annexe à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection...

Annexe du 11/03/2022
Annexe à l'arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la régio...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne...

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation)

Annexe du 07/02/2022
Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'ar...

Arrêté du 07/04/2022
Arrêté du 7 avril 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia rufa

Arrêté du 07/04/2022
Arrêté du 7 avril 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta