LA NEWSLETTER du mardi 20 septembre

Objectif ZAN, une application locale semée d'embûches

Objectif ZAN, une application locale semée d'embûches Réduire l'artificialisation des sols, tel est l'objectif que la loi Climat et résilience a fixé. Sa traduction dans les documents d'urbanisme débute et soulève de nombreuses questions. Les collectivités locales interrogent la méthode. Abonnés

2,6 milliards d'euros
C'est le montant de l'enveloppe que prévoit d'allouer le gouvernement à l'aide MaPrimeRénov' dans le projet de loi de finances 2023, selon les informations de F...

Déchets

REP pneumatiques : le futur cadre règlementaire est connu Abonnés

Les pouvoirs publics viennent de présenter la REP pneumatiques qui entrera en vigueur en janvier prochain. Le dispositif reprend le cadre de la filière volontai... Lire

REP pneumatiques : le futur cadre règlementaire est connu

Agroécologie

Raisons du blocage des « tests abeilles » : la justice européenne affirme le droit à l'information du public Abonnés

Saisi en juin 2020 par Pollinis, le Tribunal de l'Union européenne a annulé, le 14 septembre 2022, les décisions de la Commission européenne qui refusait à l'ON... Lire

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Biodiversité

La chasse au grand tétras est suspendue pendant cinq ans

« Ça y est ! » s'est félicitée l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, en réaction à la parution d'un arrêté attendu depuis le mois de juin. L'... Lire

La chasse au grand tétras est suspendue pendant cinq ans

Gouvernance

L'économie verte compte un nombre grandissant de cadres

L'Apec, le Pôle-emploi des cadres, a constaté une augmentation significative des offres d'emploi « vert ». En 2019, les cadres du privé représentaient déjà 17 %... Lire

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Gouvernance

Greenpeace conteste l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l'UE Abonnés

L'ONG Greenpeace a engagé un recours contre l'acte délégué européen qui inclut le gaz fossile et l'énergie nucléaire en tant qu'énergies de transition dans la t... Lire

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parlons techno

TOMRA RECYCLING, acteur majeur pour un bâtiment plus durable

Alors que la REP Bâtiment est au calendrier, TOMRA apporte des solutions adaptées à la filière pour traiter les déchets de chantier. Pionnier depuis 50 ans, TOM... 3 questions à...

TOMRA RECYCLING, acteur majeur pour un bâtiment plus durable

solutions & innovations

VALORMAX D - Déchiqueteuse à rotor

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par NOREMAT

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances

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par Green Law Avocat

Textes officiels

Eau

Arrêté du 29/08/2022
Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le progr...

Déchets

Règlement du 15/09/2022
Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact a...

Risques

Résumé du 20/09/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Arrêté du 16/09/2022
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droi...

Aménagement

Appel du 17/08/2022
Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prév...

Biodiversité

Règlement du 15/09/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une lis...

Consultations

Jusqu'au 17/10/22 • Recyclage des navires — Liste européenne des installations de recyclage de navires (10e mise à jour)

Jusqu'au 14/11/22 • Repeal Council Directive 89/629/EEC

+ de textes réglementaires

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