LA NEWSLETTER du vendredi 02 décembre

Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l'ordre les exploitants

Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l'ordre les exploitants Par une décision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant à FNE sur le parc éolien d'Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les espèces protégées, selon cette dernière. Abonnés

Déchets

Fonds économie circulaire de l'Ademe : 90 millions d'euros supplémentaires pour la collecte des biodéchets Abonnés

À l'occasion d'un déplacement dans le Tarn, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d'euros du Fonds économie circul... Lire

Energie

Loi d'accélération des ENR : les députés apportent des modifications en commissions Abonnés

En commissions, les députés ont enrichi les dispositifs de planification, ajouté des garde-fous et simplifié certaines procédures administratives pour accélérer... Lire

Energie

Stockage du carbone : la Commission européenne esquisse un premier cadre de certification Abonnés

Afin de stimuler et de sécuriser le marché du stockage du carbone, la Commission européenne lance les bases d'une certification. Des méthodologies adaptées aux ... Lire

Gouvernance

Numérique : un nouveau référentiel doit permettre d'évaluer l'écoconception des applications

Les éditeurs d'applications, de logiciels et d'autres services numériques, quels que soient leurs secteurs d'activité, disposent désormais d'un outil officiel p... Lire

Déchets

Plastiques : le gouvernement étend l'appel à projets France 2030 au recyclage mécanique

Lancé il y a dix mois, l'appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères », d'abord uniquement ouvert aux procédés de recyclage chimique o... Lire

Agroécologie

Un décret en consultation propose une trajectoire de réduction annuelle des émissions azotées Abonnés

Près d'un an et demi après la promulgation de la loi Climat et résilience, le gouvernement propose des objectifs annuels de réduction des émissions azotées pour... Lire

Eau

Fusion Veolia-Suez : les cessions d'actifs pour éviter les monopoles se finalisent Abonnés

Le rapprochement entre Veolia et Suez touche à sa fin : la cession des actifs dans le cadre des mesures anti-monopoles convenues avec la Commission européenne e... Lire

parlons techno

TotalEnergies et Air liquide s'associent pour produire de l'hydrogène bas carbone à Grandpuits

D'ici à 2025, TotalEnergies va transformer son usine de Grandpuits en bioraffinerie. Pour cela, elle fait appel à Air liquide pour produire de l'hydrogène néces... Lire

solutions & innovations

Votre bâtiment passif, vite et au meilleur coût, grâce à la standardisation

par SMOME

Système Solaire Combiné : associer le solaire thermique et le granulé bois

par HARGASSNER France


	07 déc.		Soirée politique sur l'avenir de l'industrie entre crise énergétique et décarbonation Paris
	09 déc.		Bâtiment et biodiversité Tours
	10 déc.		Forêts, Biens Communs 4 - Faire renaître une forêt primaire en Europe de l'Ouest Paris
	+ d'évènements

Nomination

• Stanislas Bourron nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 30/11/2022
Arrêté du 30 novembre 2022 portant autorisation de la société Novo Nordisk à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour ...

Risques

Arrêté du 17/11/2022
Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)

Biodiversité

Arrêté du 22/11/2022
Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 21/11/2022
Arrêté du 21 novembre 2022 portant création de la réserve biologique des Massifs de la Haute Bers et du Seewand (Haut-Rhin) et approbation de son premier plan d...

Arrêté du 15/11/2022
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement...

Agroécologie

Décision du 21/11/2022
Décision (UE) 2022/2341 du conseil du 21 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l'autorisation d'ouvrir des négociations ave...

Arrêté du 14/11/2022
Arrêté du 14 novembre 2022 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes

Gouvernance

Loi du 01/12/2022
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Consultations

Jusqu'au 27/01/23 • Certification des absorptions de carbone — Règles de l'UE

Jusqu'au 27/01/23 • Réduction des déchets d'emballages – révision de la réglementation

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés