LA NEWSLETTER du mardi 11 avril

Traité sur la pollution plastique : le Cese envisage une interdiction de principe des plastiques jetables

Traité sur la pollution plastique : le Cese envisage une interdiction de principe des plastiques jetables Le Cese étudie un avis sur le futur Traité sur la pollution plastique. Le document propose deux mesures phares : inscrire dans le texte une interdiction de principe des plastiques jetables et lister en annexe les substances et additifs dangereux. Abonnés

Déchets

[Vidéo] La réparation et le recyclage des articles de sport se mettent en place

Les activités sportives et de loisir génèrent 100 000 tonnes de déchets par an, juste en France. Pourtant une grande partie reste utilisable, soit en l'état, so... Lire

La réparation et le recyclage des articles de sport se mettent en place

Energie

La CRE chiffre l'évolution des infrastructures gazières d'ici à 2050 Abonnés

Dans un rapport censé enrichir la préparation de la prochaine PPE, la CRE dresse trois scénarios d'évolution des infrastructures gazières. Si le réseau actuel d... Lire

La CRE chiffre l'évolution des infrastructures gazières d'ici à 2050

Oscar : Les aides à la rénovation énergétique : c'est simple et opérationnel avec notre MOOC !

Oscar : Les aides à la rénovation énergétique : c'est simple et opérationnel avec notre MOOC !

Biodiversité

La forêt française accuse le coup après les soubresauts climatiques de l'année 2022

Alors que la santé de la forêt hexagonale se dégradait déjà, les phénomènes climatiques rencontrés en 2022 lui ont porté de nouvelles atteintes. Le record des é... Lire

La forêt française accuse le coup après les soubresauts climatiques de l'année 2022

Bâtiment

Retrait-gonflement d'argile : la proposition de loi écologiste adoptée à l'Assemblée Abonnés

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflement d'argile. Tel est l'objet de la proposition de loi de Sandrine Rouss... Lire

Retrait-gonflement d'argile : la proposition de loi écologiste adoptée à l'Assemblée

offres d'emploi

Gestionnaire de l'entretien des espaces verts H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chargés de Mission Territorial Assistance Technique de l'Eau H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

Ingénieur HQE et thermique EXPERIMENTE H/F

Sect. Energie - Île-de-France - CDI

Gouvernance

Métropole de Lyon : une nouvelle action en justice contre le plan de protection de l'atmosphère

Jugeant largement insuffisant le niveau d'ambition du nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) de leur agglomération, un collectif d'associations lyonna... Lire

Métropole de Lyon : une nouvelle action en justice contre le plan de protection de l'atmosphère

Risques

ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales en préparation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 27 avril prochain un projet d'arrêté ministériel en vue de modifier l'arrêt... Lire

ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales en préparation

Transport

Jets privés : vers une écocontribution revue à la hausse dans la prochaine loi de finances ?

« Je crois à la régulation, aux règles européennes, a opposé Clément Beaune, ministre des Transports, à la proposition de loi des députés écologistes d'interdir... Lire

Jets privés : vers une écocontribution revue à la hausse dans la prochaine loi de finances ?

Eau

Contamination de l'eau potable : le ministère de la Transition écologique réagit au rapport de l'Anses Abonnés

« Le travail scientifique mené par l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire], y compris dans le présent rapport, invite les acteurs concernés à se ... Lire

Contamination de l'eau potable : le ministère de la Transition écologique réagit au rapport de l'Anses


Production des énergies renouvelables, élargissement ou restriction du foncier disponible ? Adoptée en mars 2023, la loi sur l'accélération de la production des ENR impose de nouveaux changements de réglementation, concernant les zones possibles d'implantation d'installations. Fanny Vellin nous invite à en prendre connaissance.
Par Fanny VELLIN (Avocat Associé CLP-CLIPERTON)
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parlons techno

Digestion des biodéchets : un meilleur rendement en méthane, doublé d'un recyclage du CO2

La promesse est double pour les exploitants d'installations qui produisent du méthane à partir de biodéchets ou de boues de stations d'épuration : augmenter de ... Lire

Digestion des biodéchets : un meilleur rendement en méthane, doublé d'un recyclage du CO2

solutions & innovations

UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers

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par KOOI SECURITY

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

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par O2D ENVIRONNEMENT


	Nomination • Jean-Rémi Duprat nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
	Textes officiels Energie • Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'Etat Risques • Règlement d'exécution (UE) 2023/741 de la Commission du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant... • Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours Bâtiment • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires • Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires Biodiversité • Avis n° 05 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023 Gouvernance • Décret du 6 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale du débat public
	+ de textes officiels

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