« Je crois à la régulation, aux règles européennes, a opposé Clément Beaune, ministre des Transports, à la proposition de loi des députés écologistes d'interdire les vols en jet privé, lors de son examen, (1) jeudi 6 avril. Je vous propose d'y travailler d'ici au projet de loi de finances pour 2024. » Le texte - non adopté - envisageait l'interdiction des services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale, mais également ceux dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Des exceptions étaient prévues que les vols médicaux, de sauvetage ou de sécurité civile ainsi que les activités des aéroclubs.
La remise en question des déplacements en jets privés est montée en puissance avec les débats sur la sobriété. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer leur coût carbone important : chaque kilomètre ainsi parcouru « coûterait » à la planète 1 300 g de CO2 par passager, contre 128 g en avion de ligne et 25 g en train, selon Transport & Environnement. Même si la contribution aux émissions de gaz à effet de serre représente moins de 0,1 % du total de la France, selon le ministre des Transports.
Des vols en jets privés en hausse
Dans un rapport (2) publié en mars dernier, Greenpeace dénonce l'augmentation de 64 % du nombre de vols en jet privé l'année dernière. « En 2022, la France est le pays comptant le plus de vols en jet privé dans l'UE et a généré 11 % des émissions des jets privés en Europe, dénonce l'ONG. Ces 84 885 vols ont émis 383 100 tonnes de CO2, soit les émissions annuelles moyennes de 85 133 résidents français. » Pour mémoire, en France une pétition réclamant leur interdiction avait recueillie près de 50 000 signatures.
« Il s'agit de symboles, mais dans un moment d'efforts collectifs, cela compte, a reconnu le ministre des Transports, en écartant toutefois l'idée d'une interdiction générale. Il faut réguler l'aviation en général, et l'aviation d'affaires en particulier. » Le ministre a mis l'accent le relèvement de 70 % de la taxe sur les carburéacteurs, combustible pour les moteurs d'avions, prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2023. « Je vous l'annonce : nous irons plus loin dans le budget pour 2024, en proposant que l'aviation commerciale privée puisse faire l'objet d'une écocontribution revue à la hausse, a-t-il indiqué. Il faut prolonger ces leviers au niveau européen. C‘est ce que la France a engagé à travers la révision de la taxation sur l'énergie (...) : la France poussera pour que l'aviation d'affaires soit soumise à une taxation plus forte et plus rapide. » Le ministre compte également sur des progrès, notamment sur une évolution des carburants de l'aviation vers des produits plus « verts ».
