Et de quatre. Après celui de Marseille, de Nice et de Grenoble, le nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise fait lui aussi l'objet d'un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Au regard de la situation « très préoccupante » du territoire, les ONG Notre affaire à tous, Respire, La Rue est à nous-Lyon, Générations futures et France Nature Environnement-Rhône, associées à un collectif de parents d'élèves, ont jugé le niveau d'ambition du document très insuffisant et ont décidé de se pourvoir en justice, mercredi 5 avril.
Élaboré par les services de la préfecture et arrêté le 24 novembre dernier, ce troisième PPA lyonnais ne permettra pas de rester en dessous des limites préconisées par l'OMS pour les particules fines, le dioxyde d'azote ou encore l'ozone, estime le collectif. Pas même en-deçà des normes de la réglementation française, issues du droit européen, pourtant moins ambitieuses. Les ONG lui reprochent son manque d'actions concernant les dépassements en dioxyde d'azote. Dépassements d'ailleurs constatés à Paris, Marseille et Lyon, qui avaient valu à l'État d'être condamné à des astreintes de 10 millions d'euros, le 17 octobre 2022.
Une prise en compte très incomplète
« Le Conseil d'État avait aussi considéré que la réduction d'exposition au seuil limite en dioxyde d'azote, en 2025, sur ce troisième PPA lyonnais était insuffisant », précise Hélène Leleux, l'avocate du collectif. Si les mesures de lutte contre la pollution due à l'ammoniac, aux particules fines ou au dioxyde de soufre semblent également trop timides aux ONG, elles sont totalement absentes pour l'ozone. Lors de sa phase de consultation, le projet de PPA avait ainsi recueilli un tiers d'avis défavorables ou réservés. « Alors qu'il constitue l'outil principal de l'État pour agir (…), en fixant des actions par secteur polluant », insiste Emma Feyeux, présidente de Notre affaire à tous-Lyon. En 2021, la cour d'appel de Lyon avait par ailleurs déjà reconnu l'insuffisance du deuxième PPA.
Dans l'agglomération, la pollution de l'air provient notamment du secteur résidentiel (70 % des émissions de particules fines), du trafic routier (62 % du dioxyde d'azote), de l'industrie (61 % du soufre) et de l'agriculture (96 % de l'ammoniac). « Si l'on se basait sur les recommandations de l'OMS, tous les habitants de la métropole de Lyon vivraient au-dessus des seuils recommandés », observe Emma Feyeux.
Des conséquences sanitaires et sociales
Qualifiés de « problème majeur de santé environnementale » par l'OMS, les impacts de ces nuisances sont désormais bien connus : asthme, cancers des poumons et du sein, maladies cardiovasculaires, Parkinson, Alzheimer… En région lyonnaise, Santé publique France évalue à 4 300 le nombre de décès prématurés dus aux particules fines et à 2 000 ceux imputables à l'exposition au dioxyde d'azote. Mais les ONG considèrent aussi que la mauvaise qualité de l'atmosphère constitue un enjeu de justice sociale. À ce titre, elles militent pour une intégration de critères sociaux-économiques dans les PPA, ainsi qu'une meilleure prise en compte des actions de rénovation thermique et de changement de modes de chauffage.
« Les habitants les plus défavorisés y sont aussi les plus exposés, le long des grands axes routiers ou dans la vallée de la chimie par exemple. Ils ont également un accès bien moindre aux services de soin, note Clément Drognat, coordinateur de La Rue est nous-Lyon. De plus, les outils de lutte contre la pollution de l'air sont souvent pensés en priorité pour les populations les plus aisées. »
Ouvrir le débat
Par son action, le collectif espère ouvrir le débat, éviter qu'il ne passe « sous les radars » et obliger l'État à remettre l'ouvrage sur le métier. À cet effet, il lui fait même des propositions : intégrer l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les mesures proposées par le PPA3 et augmenter le nombre d'évaluations de sites industriels ; élargir l'interdiction de l'usage des foyers ouverts à l'ensemble du territoire ; ou encore imposer le recours à des engrais respectueux de l'environnement et encourager l'utilisation d'équipements d'épandage plus performants. Les moyens alloués au contrôle des automobilistes dans la zone à faibles émissions (ZFE) pourraient aussi être renforcés et les axes routiers présentant de fortes concentrations de dioxyde d'azote requalifiés à proximité des publics vulnérables.
Plus généralement, avec sa campagne « Pour un droit à respirer », les ONG visent à mobiliser l'opinion, trop peu informée sur cette question à son goût. « Le cas lyonnais n'est pas une exception, souligne Emma Feyeux. La faiblesse des plans locaux de l'État sur la qualité de l'air est systémique. Plan après plan, ce sont toujours les mêmes reproches. » Parmi les publics que le collectif compte interpeler et même accompagner, le cas échéant, figurent en particulier les habitants et les élus d'une quinzaine d'autres collectivités qui devraient bientôt voir leur PPA remis à jour. La France en compte 38 au total qui couvrent la moitié de la population.
