LA NEWSLETTER du mardi 02 mai

« La mise en place de la ZFE doit faire le moins de dégâts possibles sur le plan social et économique »

« La mise en place de la ZFE doit faire le moins de dégâts possibles sur le plan social et économique » [Interview] Les réticences suscitées par les évolutions de sa ZFE incitent la Métropole de Lyon à adapter ses propositions en s'appuyant sur les comportements des usagers. Les éclaircissements de Jean-Charles Kohlhaas, vice-président en charge du projet. Abonnés

4,5 milliards de mètres cubes
C'est le volume total de gaz naturel liquéfié (GNL) importé par la France en provenance des États-Unis, entre novembre 2021 et février 2023, selon une enquête d...

Déchets

Étiquetage des fruits et légumes : l'interdiction des étiquettes non compostables pose question Abonnés

La disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit l'apposition sur les fruits et légumes d'étiquettes non compostables et non c... Lire

Déchets

Fin de la vaisselle jetable : quatre enseignes de restauration appliquent la loi, une quarantaine s'engagent Abonnés

Ce vendredi 28 avril, le ministère de la Transition écologique a fait un nouveau point sur la fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods. « Les enseignes o... Lire

Aménagement

Quartiers résilients : 25 premiers sites retenus

« Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont plus durement touchés par les crises climatique, sanitaire, économique », souligne l'Agence nation... Lire

Eau

Changement climatique : les organismes des eaux profondes du Léman présentent un risque d'asphyxie

« Le brassage complet des eaux du Léman n'a pas eu lieu cet hiver, et ce pour la onzième année consécutive, regrette dans un communiqué la Commission internatio... Lire

offres d'emploi

Ingénieur technico-commercial en certification environnementale des bâtiments H/F

Sect. Bâtiment - Île-de-France - CDI

Technicien diagnostic des réseaux d'eau potable et d'assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Eau

Réutilisation des eaux usées traitées : la commune de Bergerac ouvre la voie

Depuis mars 2023, une ville de Dordogne arrose ses espaces verts, nettoie sa voirie et débouche ses tuyaux avec de l'eau usée traitée par une nouvelle unité ins... Lire

Gouvernance

L'État soutient la réhabilitation des friches et la rénovation des petites communes

Le 27 avril, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a fait un point d'étape sur le programme Petites vill... Lire

Energie

[Vidéo] « La mutation énergétique de la zone industrialo-portuaire de Nantes Saint-Nazaire sera collective »

L'hydrogène représente un levier fort de décarbonation des transports maritimes et routiers, mais aussi de l'industrie. Afin d'assurer son avenir, le Grand port... Lire

Eau

Adour-Garonne : le pacte pour une transition agroécologique est enfin signé Abonnés

Le pacte pour accélérer la transition agroécologique sur le bassin Adour-Garonne est désormais signé : l'invitation aux acteurs du territoire à se mobilise... Lire

parlons techno

La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (2/4) : fuites, odeurs et camions… des nuisances du passé ?

Survenu en août 2020, l'incident de l'unité de méthanisation Kastellin a entraîné le renforcement des obligations de la filière. À tel point qu'aujourd'hui, la ... Lire

solutions & innovations

SePem® 300 : prélocalisateur de fuites ultra-sensible pour réseau d'eau

par SEWERIN

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

par Green Law Avocat

Doctrine

Biodiversité

[Synthèse] Biodiversité : retour sur la période 2022-2023 Abonnés

Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse ... Lire

Gouvernance

[Commentaire] Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle Abonnés

Le juge administratif estime conventionnelle la loi palliant l'erreur de codification du code de l'urbanisme, qui avait supprimé l'article permettant au Conserv... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Engie

Risques

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Bâtiment

• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au di...

• Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé «...

Consultations

Jusqu'au 26/05/23 • Recyclage des navires – Liste européenne des installations de recyclage de navires (11e mise à jour)

Jusqu'au 26/05/23 • Émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (actualisation des méthodes de mesure)

Jusqu'au 26/05/23 • Pompes à chaleur — plan d'action visant à accélérer le déploiement dans l'ensemble de l'UE

Jusqu'au 26/05/23 • Produits contenant du mercure ajouté – interdiction par l'UE de l'exportation, l'importation et la fabrication

Jusqu'au 15/06/23 • Avis de concertation préalable du public sur le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l'aéroport de Paris-Orly – configuration face à l'o...

+ de textes officiels

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