Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

[+] Green Law Avocats est un cabinet spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie. Ayant acquis une solide expérience dans de nombreuses branches du droit de l'environnement, et notamment en droit des énergies renouvelables, Green Law Avocats intervient aux côtés d'opérateurs de la filière hydrogène (amont ou aval), pour le développement de projets et leur sécurisation en matière de foncier, réseaux, contrats de vente et obtention des autorisations.

Green Law Avocats intervient dès la phase de conseil et d'audit et peut vous accompagner sur l'ensemble des questions juridiques qui seraient susceptibles de se poser et notamment sur les aspects suivants : sécurisation du foncier et des réseaux nécessaires • audits de dossiers de demande d'autorisation (I.C.P.E, I.O.T.A, défrichement, espèces protégées etc.), accompagnement juridique sur la phase d'évaluation environnementale, assistance dans le cadre des procédures de participation du public (enquête publique, concertation), permis de construire • valorisation de l'hydrogène à partir de source renouvelable, garanties d'origine • accompagnement juridique sur les problématiques soulevées par les services instructeurs • contentieux de l'implantation et de l'exploitation • raccordements aux réseaux d'électricité, eaux, voirie et de gaz • gestion et défense en matière d'actions en troubles anormaux de voisinage.

Présent dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, Green Law Avocats est un cabinet d'avocat spécialisé, dynamique, réactif et à l'écoute de ses clients.