LA NEWSLETTER du mercredi 24 mai

Politique climatique : France Stratégie plaide pour des investissements massifs et urgents

Politique climatique : France Stratégie plaide pour des investissements massifs et urgents Sans une répartition équitable des efforts, la décarbonation du pays ne se fera pas de manière optimale, juge un rapport de France Stratégie. L'institution préconise des aides massives, accompagnées d'un assouplissement des règles budgétaires. Abonnés

Risques

Procès pénal de l'amiante : la citation directe jugée irrecevable

Le grand procès pénal de l'amiante attendu depuis trente ans par les victimes de la fibre tueuse n'est pas pour tout de suite. Vendredi 19 mai, le tribunal judi... Lire

Bâtiment

Obligation de toitures végétalisées ou solaires : les textes sont en consultation Abonnés

À partir du 1er juillet 2023, les bâtiments non résidentiels nouveaux, ou faisant l'objet d'une extension ou d'une rénovation lourde, devront être équipés de 30... Lire

Oscar : Les aides à la rénovation énergétique : c'est simple et opérationnel avec notre MOOC !

Gouvernance

Climat : le Gouvernement soumet sa trajectoire d'adaptation à la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a effectué le premier pas de l'élaboration de la Stratégie française énergie-climat (Sfec) et de sa traduction dans la ... Lire

Energie

Accélération du nucléaire : les députés écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

La promulgation du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 mai, pourrait-elle être entravée p... Lire

offres d'emploi

Directeur Adjoint Études et Travaux H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Ingénieur chef de projets environnement et risques industriels F/H/X

Sect. Maîtrise des risques - Occitanie - CDI

Gouvernance

[Vidéo] L'agriculture, source de crédits carbone pour les entreprises

En changeant leurs pratiques, les agriculteurs français réduisent leurs émissions de CO2. De quoi générer des crédits carbone qu'ils peuvent revendre à des entr... Lire


Électricité : de l'importance d'une réforme de fond incluant le mécanisme Arenh Président d'Octopus Energy France, Vincent Maillard porte un regard sans concession sur les conséquences des réglementations du prix de l'électricité. Face à la réforme voulue par la commission européenne, évaluer en amont leur pertinence s'avère crucial.
Par Vincent Maillard (Président d'Octopus Energy France)
Plus de blogs

parlons techno

Chez Colas Environnement, les recrutements pour la dépollution de sites se font sur toute la France
Aménagement - Communiqué

solutions & innovations

Éolien-solaire : réussir la phase conception-construction de votre projet

par Q ENERGY France

Cycle Up, marketplace de matériaux de construction de réemploi

par CYCLE UP

Doctrine

Energie

[Tribune] Une loi d'accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale Abonnés

Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l'encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la ré... Lire

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

• Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

• Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Déchets

• Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »

• Décision (UE) 2023/1007 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déche...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/998 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Consei...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/999 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et ...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1000 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Co...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1001 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Consei...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1002 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et d...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1003 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1004 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1005 de la Commission du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

• Décision (UE) 2023/1006 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui...

Transport

• Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Biodiversité

• Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

Consultations

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une ins...

Jusqu'au 13/06/23 • Projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classé...

Jusqu'au 15/08/23 • Impact environnemental des appareils de traitement d'images, y compris les consommables

Jusqu'au 15/09/23 • Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc)

+ de textes officiels

	news\| techno\| formation\| droit\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2023 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés