LA NEWSLETTER du vendredi 07 juillet

Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements

Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements Augmenter les budgets publics consacrés à la rénovation globale, fiabiliser les DPE ou encore mieux accompagner les ménages et lutter contre les fraudes. Tour d'horizon des propositions de la commission d'enquête du Sénat. Abonnés

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C'est le nombre de nouveaux projets d'atlas de la biodiversité communale (ABC) en 2023, à la suite du huitième appel à projets de l'Office français de la biodiv...

Déchets

Textiles : la Commission européenne veut une filière REP Abonnés

Bruxelles veut créer une filière européenne de responsabilité élargie des producteurs de textiles. Pour débuter, l'objectif est d'assurer la collecte séparée de... Lire

Energie

Gaz de couche : les ministres rejettent la demande de concession de Bleue Lorraine Abonnés

Il aura fallu attendre une audience au tribunal administratif de Strasbourg pour que l'information relative au rejet de la demande de concession de gaz de couch... Lire

FNCCR - Découvrez les nouvelles aides ACTEE dédiées à la rénovation énergétique pour les collectivités

Energie

Infrastructures hydrogène : Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt

La société Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier précisément les besoins des acteurs régionaux, nationaux et européens en infr... Lire

Energie

SNCF Renouvelables : la nouvelle filiale du groupe mise sur la production d'électricité solaire

La SNCF profite de son important foncier pour se lancer dans la production d'électricité photovoltaïque et ainsi couvrir une partie de ses besoins. Lire

offres d'emploi

1 Chef d'équipe Entretien du Réseau d'Assainissement H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Responsable d'Equipe Plateforme de recyclage H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Agroécologie

Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive Abonnés

Après une tentative avortée en 2006, l'exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les sols. Elle prend place dans un... Lire

Energie

Photovoltaïque sur terrain agricole : une instruction ministérielle précise le cadre actuel Abonnés

Une instruction ministérielle du 27 juin, relayée par l'avocat Arnaud Gossement, précise le cadre qui s'applique actuellement à l'octroi des permis de construir... Lire

Agroécologie

Semences agricoles et forestières : la Commission dépoussière les règles européennes Abonnés

La Commission européenne a publié deux projets de règlements sur les semences agricoles et forestières, qui harmonisent les règles actuelles et les adaptent aux... Lire

parlons techno

Rendre les réseaux d'eau intelligents (4/5) : traiter les données

Face au volume de plus en plus conséquent de données à traiter, Eau 17, qui assure les services d'eau en Charente-Maritime, s'est tourné vers un logiciel pour s... Lire

solutions & innovations

Bennes basculantes eco GIO pour le tri sélectif des déchets d'emballages

par GOUBARD

Indicateurs de performances énergétiques, optimisez votre consommation

par Hellio

PRODURABLE
12 septembre au 13 septembre - Paris Vous êtes sensibilisé au développement durable et à la RSE, vous souhaitez approfondir vos connaissances, vous former ou faire de la veille sur les sujets envir...

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Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France et en Allemagne
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Gouvernance

[Commentaire] La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever Abonnés

Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforc... Lire

Textes officiels

Energie

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la républ...

Déchets

• Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1421 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produit...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1423 de la Commission du 5 juillet 2023 abrogeant la décision d'exécution (UE) 2022/1486 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant ...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1424 de la Commission du 5 juillet 2023 refusant le renouvellement de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) no&...

Aménagement

• Arrêté du 03 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement du document de révision de l'aménagement de la forêt départementalo-domaniale des Pitons du Carbet (Martinique) pour la période 2013-2032

• Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Gouvernance

• Recommandation (UE) 2023/1425 de la Commission du 27 juin 2023 sur la manière de faciliter le financement de la transition vers une économie durable

Consultations

Jusqu'au 03/08/23 • Statistiques de l'énergie - mises à jour pour les données annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme

Jusqu'au 03/08/23 • Union de l'énergie et de l'action pour le climat — Rapport d'examen sur le règlement sur la gouvernance

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