La Commission européenne a présenté, mercredi 5 juillet, deux propositions de règlements relatifs aux matériels de reproduction des végétaux agricoles (MRV) et forestiers (MFR). Il s'agit d'harmoniser les règles présentes dans plus d'une dizaine de directives, dont certaines datent des années 1960, et de les réviser pour les adapter au contexte actuel : changement climatique, sécurité alimentaire, mais aussi innovation, numérisation…
Des critères de durabilité renforcés et des règles simplifiées
« Les règles actualisées garantiront la stabilité des rendements en pérennisant les nouvelles variétés végétales par la réalisation d'essais visant à déterminer si elles présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable », indique la Commission au sujet du texte sur les semences agricoles (1) .
Les principes de base de la législation actuelle sont conservés : avant d'être commercialisées, les nouvelles variétés doivent être inscrites dans un catalogue national après validation de leurs caractéristiques (homogénéité, stabilité...). Des essais seront réalisés « afin de vérifier si les nouvelles variétés présentent des caractéristiques susceptibles de contribuer à une production agroalimentaire plus durable ». Les règles de durabilité vont être renforcées : rendement (notamment dans des conditions de faible utilisation d'intrants), résistance et tolérance aux stress biotiques (ravageurs, virus, bactéries…) et abiotiques (stress hydrique…), réduction des intrants externes (engrais, pesticides, mais aussi eau et nutriments), qualité nutritionnelle … Ces exigences seront également étendues aux variétés maraîchères et fruitières. Les MRV devront toujours être certifiés, c'est-à-dire soumis à une inspection de terrain. Nouveauté : les techniques biomoléculaires pourront être utilisées pour vérifier l'identité variétale des semences commercialisées.
Les VRTH plus encadrées ?
La Commission propose par ailleurs la mise en place de règles encadrant la culture de variétés tolérantes aux herbicides (VTRH), régulièrement pointées du doigt. « Si une telle culture n'est pas effectuée dans des conditions appropriées, elle peut conduire au développement de mauvaises herbes résistantes à ces herbicides, à la propagation de gènes de résistance dans l'environnement ou encore à la nécessité d'augmenter les quantités d'herbicides utilisées », indique-t-elle. Ces règles devraient être étendues aux variétés qui présentent « des caractéristiques particulières, autres que la tolérance aux herbicides, susceptibles d'avoir des effets agronomiques indésirables », ajoute la Commission. Ces règles, qui seront précisées ultérieurement par acte délégué, devraient concerner les conditions de culture (obligation de rotation des cultures, par exemple), la surveillance, une obligation de déclaration aux autorités compétentes pour les opérateurs… Ces nouvelles conditions seront inscrites dans le catalogue national référençant chaque variété.
Semences forestières : accentuer la résilience des forêts
La proposition de règlement sur le matériel de reproduction forestier (2) vise à remplacer une directive datant de 1999. Il s'agit d'harmoniser des pratiques très variées d'un État membre à l'autre, liées à des interprétations différentes de la législation actuelle. Ce texte « contribuera à garantir que le bon arbre soit planté au bon endroit afin que les forêts soient adaptées aux conditions climatiques actuelles et futures », indique la Commission. L'UE s'est fixé comme objectif de planter trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici à 2030.
Là aussi, les principes de base de la législation actuelle sont maintenus : enregistrement des « arbres parents » et certification. Les critères de durabilité vont être renforcés, notamment pour prendre en compte l'adaptation du matériel de reproduction aux conditions climatiques et écologiques locales et donc leur résilience. Le texte prévoit également des règles pour renforcer la diversité génétique des arbres et faciliter la conservation des ressources génétiques forestières menacées.
Enfin, des plans d'urgence nationaux devront être mis en place pour « garantir un approvisionnement suffisant en matériel forestier de reproduction en vue du reboisement des zones affectées par des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies, des épidémies d'organismes nuisibles et d'autres catastrophes ».
