LA NEWSLETTER du mercredi 19 juillet

Algues vertes : le juge administratif condamne l'État pour préjudice écologique

Algues vertes : le juge administratif condamne l'État pour préjudice écologique Par une décision du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur le litt... Abonnés

85 décibels (dB)
C'est le niveau d'émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h, fixé par un arrêté du ministè...

Biodiversité

Chasse : la Cour des comptes signale l'opacité de l'utilisation du Fonds biodiversité

Depuis 2019, les fédérations de chasseurs prélèvent une « écocontribution » à leurs adhérents afin de soutenir des projets en faveur de la biodiversité. Malgré ... Lire

Chasse : la Cour des comptes signale l'opacité de l'utilisation du Fonds biodiversité

Déchets

Déchets du bâtiment : l'État veut suivre de près le déploiement des points de reprise de la REP PMCB Abonnés

Un projet d'arrêté précise les informations que devront fournir à l'Ademe les éco-organismes de la REP PMCB. Un bilan sur le déploiement des points de reprise e... Lire

Déchets du bâtiment : l'État veut suivre de près le déploiement des points de reprise de la REP PMCB

offre d'emploi

Chargé de mission Aménagements et Règlement de collecte H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Eau

Gestion de l'eau : la Cour des comptes appelle à réduire au quotidien les prélèvements Abonnés

Planification, connaissance de l'état de la ressource, suivi des prélèvements, la Cour des comptes relève plusieurs dysfonctionnements dans la gestion quantitat... Lire

Gestion de l'eau : la Cour des comptes appelle à réduire au quotidien les prélèvements

Energie

Décarbonation de l'industrie : sept lauréats de l'appel à projets de GRDF sur les territoires innovants

Sept projets territoriaux innovants ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets lancé par GRDF, en début d'année, pour la décarbonation de l'industrie. L... Lire

Décarbonation de l'industrie : sept lauréats de l'appel à projets de GRDF sur les territoires innovants

Bâtiment

Un nouveau programme de référencement inédit des matériaux sains pour les bâtiments

Le groupe Edeis ingénierie et l'Ires, l'Institut de recherche et d'expertise scientifique, annoncent le lancement du premier référentiel de certification des ma... Lire

Un nouveau programme de référencement inédit des matériaux sains pour les bâtiments

Agroécologie

Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques : un bilan mitigé Abonnés

« Si la réforme est louable dans son objectif initial, son bilan est très mitigé. » Tel est le constat que dresse la mission d'information menée par les dé... Lire

Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques : un bilan mitigé

Gouvernance

Publicité : un projet de décret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat

Deux ans après sa promulgation, la loi Climat continue d'être progressivement traduite dans le droit. En consultation depuis le 17 juillet et jusqu'au 8 août, u... Lire

Publicité : un projet de décret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat

Energie

Accélération des énergies renouvelables : des nouveaux outils pour les collectivités

Le ministère de la Transition énergétique met à la disposition des collectivités de nouveaux outils pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dan... Lire

Accélération des énergies renouvelables : des nouveaux outils pour les collectivités

Eau

Installation d'un système de collecte d'eaux usées : les communes n'y sont pas toujours tenues Abonnés

Par un arrêt du 13 juillet 2023, le Conseil d'État a précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes de collect... Lire

Installation d'un système de collecte d'eaux usées : les communes n'y sont pas toujours tenues

UT 9000 : localisateur de canalisations et câbles enterrés

UT 9000 : localisateur de canalisations et câbles enterrés

par SEWERIN

Photomètre MD200 : pour caractériser les eaux de piscine, potables ou usées

Photomètre MD200 : pour caractériser les eaux de piscine, potables ou usées

par CIFEC

Éolien-solaire : réussir la phase conception-construction de votre projet

Éolien-solaire : réussir la phase conception-construction de votre projet

par Q ENERGY France


	Nomination • Michel Stoumboff renouvelé dans les fonctions de Dreal Bretagne
	Textes officiels Energie • Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des i... • Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Risques • Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'envir... Gouvernance • Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Decarb IND + »
	Consultations Jusqu'au 24/07/23 • Projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 Jusqu'au 24/07/23 • Projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 Jusqu'au 24/07/23 • Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 Jusqu'au 07/08/23 • Projet d'arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 20... Jusqu'au 07/08/23 • Projet d'arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives ... Jusqu'au 07/08/23 • Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du g... Jusqu'au 07/08/23 • Projet de décret relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier Jusqu'au 07/08/23 • Projet d'arrêté suspendant pour l'année 2023 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de t... Jusqu'au 08/08/23 • Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés pap... Jusqu'au 15/08/23 • Émissions de CO2 des véhicules légers – Principes directeurs et critères pour la vérification en service Jusqu'au 15/08/23 • Émissions de CO2 des véhicules légers – Procédures détaillées pour la vérification en service
	+ de textes officiels

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