LA NEWSLETTER du vendredi 29 août

Droit minier : le Gouvernement poursuit la réforme du cadre réglementaire

Droit minier : le Gouvernement poursuit la réforme du cadre réglementaire Dans le prolongement de la réforme du code minier engagée par la loi Climat et résilience, l'exécutif publie quatre décrets qui encadrent les titres miniers et les stockages souterrains, la géothermie et l'exploitation de granulats marins. Abonnés

Déchets

REP PMCB : l'État propose une formule pour alléger la facture des matériaux les mieux valorisés Abonnés

Les éco-organismes PMCB ne s'accordent pas sur la mise en œuvre du dispositif censé réduire les écocontributions des matériaux les mieux valorisés et alourdir c... Lire

Energie

Système électrique : la montée en puissance des flexibilités s'organise Abonnés

Plusieurs mesures ont été prises ces derniers mois pour accentuer la pilotabilité de la production et de la consommation. Le futur marché de capacité renforcera... Lire

ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public

Eau

La révision du Sage de la Vilaine se frotte à la protection des captages d'eau Abonnés

L'élaboration d'un Sage s'apparente souvent à un jeu d'équilibriste. Un exercice qui touche à sa fin pour le bassin versant de la Vilaine. Retour sur les nouvel... Lire

Mieux recruter dans un marché sous tension : vos enjeux RH au coeur de Pollutec 2025

‣ Visibilité, engagement, efficacité : profitez du salon pour faire le point sur vos recrutements sur le Talent Hub, dans le Hall 4. Publi-reportage

LES DÉPÊCHES ACTU

Énergie : la Commission européenne a ouvert, jusqu'au 20 nov...	28/08/2025	Abonnés

Photovoltaïque : le projet d'arrêté, qu'examinera le CSE le ...	28/08/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

Racleurs à chaîne pour collecter les boues des réservoirs rectangulaires

par HORUS ENVIRONNEMENT

SENTRON ECPD : protection électronique ultra-rapide et durable des circuits

par Siemens Smart Infrastructure (SI)

La pompe à entrainement magnétique MAGSON MAS idéale pour l'environnement !

par Flux

Colloque : Construire les stratégies locales d'adaptation face aux risques littoraux, des réformes à l'action opérationnelle
06 novembre au 07 novembre | À Boulogne-sur-Mer Informations sur l'évènement et sur les inscriptions à venir sur : https://larj.univ-littoral.fr/ ou sur https://tves.univ-lille.fr/...

Produrable 2025
08 octobre au 09 octobre | À Paris La 18e édition de PRODURABLE, le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l'économie durable, se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 au Palais des Congrès...

Congrès national du Bâtiment durable (CNBD)
04 septembre au 05 septembre | À Lille Le Congrès National Bâtiment Durable, une onzième édition lilloise ! Le Congrès National Bâtiment Durable (CNBD) est organisé depuis 2012 par l'un des 26 centr...

+ d'évènements

Actualités

Gouvernance

Évaluation environnementale : autorités compétentes et public peuvent être consultés en même temps Abonnés

Par une décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que la directive européenne relative à l'évaluation des incidences s... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les d...

Bâtiment

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixan...

Biodiversité

• Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d'espaces naturels...

• Rectificatif au règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du ...

• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux

• Arrêté du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté du 2 août 2024 relatif a...

• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagem...

Agroécologie

• Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la...

• Arrêté du 21 août 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisat...

Consultations

Jusqu'au 18/09/25 • Projet d'arrêté révisant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-...

Jusqu'au 25/09/25 • Certificats MACF — ajustement de l'obligation de restitution pour teni...

Jusqu'au 25/09/25 • Méthodologie du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) p...

Jusqu'au 25/09/25 • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) – prix du carbone...

Jusqu'au 29/09/25 • Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches...

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