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Arrêté du 18 août 2025

(2023-2042)
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Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Marignier (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042 Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 28/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM de Marignier (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et sur la directive régionale d’aménagement d’Auvergne-Rhône-Alpes, tout en abrogeant l’arrêté précédent couvrant la période 2007-2021.

Le texte définit les orientations de gestion durable de cette forêt de 35,52 hectares, dont les fonctions prioritaires sont la protection contre les risques naturels et la production ligneuse, complétées par des enjeux écologiques et sociaux. La composition actuelle des peuplements forestiers, majoritairement résineux, ainsi que la répartition entre zones boisées et prairies d’alpage, sont précisées. Les essences-objectif, telles que le chêne sessile, l’érable sycomore ou le Douglas, sont identifiées pour orienter les choix de gestion à long terme, tandis que certaines essences, comme le sapin pectiné, sont exclues en raison de leur inadaptation ou de problèmes sanitaires.

L’aménagement prévoit une structuration en deux groupes de gestion : un groupe irrégulier couvrant l’ensemble de la surface boisée, soumis à des coupes avec une rotation décennale pour renforcer la stabilité des peuplements, et un groupe dédié aux prairies d’alpage, dont la vocation est maintenue. Le texte impose également des mesures pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment par une augmentation des plans de chasse jusqu’à l’obtention d’un équilibre satisfaisant, suivi d’une réévaluation annuelle. Enfin, des dispositions sont prises pour préserver la biodiversité, les sols et les eaux de surface, conformément aux consignes nationales.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par Christophe Morel, adjoint à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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