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Arrêté du 21 août 2025

(TECL2523006A)
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Arrêté du 21 août 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier Texte du 21/08/2025, paru au Journal Officiel le 29/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 août 2025, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, procède à des nominations au sein de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier. Cette instance est chargée d'examiner les questions relatives aux dommages causés par le gibier aux cultures, aux forêts ou aux autres productions agricoles, ainsi que les modalités d'indemnisation associées.

Le texte distingue deux catégories de membres. D'une part, il nomme Arnaud Besse, président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, en tant que membre de droit, conformément aux dispositions de l'article R. 426-3 du code de l'environnement. Ce dernier remplace Thierry Chalmin dans cette fonction. D'autre part, l'arrêté désigne Amandine Mallants, représentante de la Confédération paysanne, comme membre titulaire au titre des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Elle succède à Jean-Michel Granjon.

Ces nominations visent à assurer la composition et le fonctionnement de la commission, dont les missions incluent l'évaluation des dégâts, la fixation des barèmes d'indemnisation et la coordination entre les différents acteurs concernés. Les modalités de désignation et les critères de représentativité des membres sont précisés dans le texte réglementaire de référence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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