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DÉCHETS
ETS : appliquer à l'incinération le coût du carbone ne favorisera pas l'enfouissement

ETS : appliquer à l'incinération le coût du carbone ne favorisera pas l'enfouissement Un rapport publié par Zero Waste Europe soutient l'inclusion de l'incinération dans l'ETS défendues par des recycleurs et des associations environnementales. La mesure ne devrait pas profiter à la mise en décharge. Lire AbonnésAbonnés

 
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La phrase du jour


« Présenter l'écologie scientifique comme une opinion est dangereux pour la démocratie »
 
  Energie

Énergie, biodiversité et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivités AbonnésAbonnés

Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités, présenté par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la biodiversit... Lire

  Énergie, biodiversité et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivités  
  Energie

Les énergies renouvelables ont représenté près de 428 000 emplois en France en 2024

À travers un nouveau volet sur les retombées économiques générées par les énergies renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dévoile, cette fo... Lire

  Les énergies renouvelables ont représenté près de 428 000 emplois en France en 2024  
  Bâtiment

Rénovation : Équilibre des énergies plaide pour cibler les logements les moins performants

Le think tank Équilibre des énergies (Eden) a étudié le coût d'une stratégie « alternative » de rénovation énergétique des logements « qui apporterait une répon... Lire

  Rénovation : Équilibre des énergies plaide pour cibler les logements les moins performants  
  Bâtiment

Trente-deux acteurs appellent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Trente-deux acteurs du bâtiment et de l'énergie appellent les nouveaux maires, « à faire de la rénovation énergétique une priorité de leur mandat », dans u... Lire

  Trente-deux acteurs appellent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics  
  Biodiversité

Préjudice écologique : un capitaine de yacht condamné à payer la somme de 21 000 euros AbonnésAbonnés

Par un jugement du 27 mars 2026, le tribunal maritime de Marseille a condamné un capitaine d'un yacht à réparer le préjudice écologique en raison d'un mouillage... Lire

  Préjudice écologique : un capitaine de yacht condamné à payer la somme de 21 000 euros  
 
LES DÉPÊCHES
Bruit : le Gouvernement lance une concertation sur le cadre réglementaire de dif...
17/04/2026    Abonnés Abonnés
Photovoltaïque : le département de la Gironde lance un appel à projets visant à ...
17/04/2026    Abonnés Abonnés
Urbanisme : l'Institut Paris Région publie un guide qui propose des recommandati...
17/04/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire  

Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire

par Huglo Lepage Avocats
 
 
ATRITOR, turbo-séparateur pour déconditionner les biodéchets  

ATRITOR, turbo-séparateur pour déconditionner les biodéchets

par HANTSCH
 
 
Kits absorbants anti pollution DIFOPE pour les interventions d'urgence  

Kits absorbants anti pollution DIFOPE pour les interventions d'urgence

par DIFOPE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

Éoliennes du Causse Aumelas : la justice suspend leur exploitation en journée AbonnésAbonnés

Nouvel épisode dans la saga juridique des éoliennes du Causse d'Aumelas (Hérault). Par une décision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse... Lire

  Éoliennes du Causse Aumelas : la justice suspend leur exploitation en journée
Aménagement

La commune doit être considérée exploitante d'un barrage si ce dernier constitue le fondement d'une route AbonnésAbonnés

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement annulé l'arrêt préfectoral considérant le propriétaire d'une parcelle sur l... Lire

  La commune doit être considérée exploitante d'un barrage si ce dernier constitue le fondement d'une route
 
 

Nominations

• Philippe Gouteyron nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne

 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commiss...

• Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 a...

• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026

• Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l'annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil vis...

Eau

• Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communauta...

Risques

• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

• Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Biobor JF »...

• Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Aménagement

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

 
 

Consultations

Jusqu'au 08/05/26 • Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d'arrêté relatif aux modalit...

Jusqu'au 08/05/26 • Projet d'arrêté du XX 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'angu...

Jusqu'au 15/05/26 • Consommation de carburant en conditions d'utilisation réelles et masse totale des véhicules utilitaires lourds — Procédure de collecte et de traitement des donn...

 
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